Qu’est-ce que l’assainissement collectif ?
L’assainissement est dit “collectif” lorsque l’habitation est raccordée à un réseau public d’assainissement. Cela concerne les milieux urbanisés ou d’habitats regroupés. Ces réseaux unitaires ou séparatifs recueillent les eaux usées, principalement d’origine domestique, et les acheminent vers les stations d’épuration pour traitement. Ces stations dégradent les polluants présents dans l’eau, pour ne restituer aux rivières que les eaux dites “propres”, respectueuses de l’écosystème.
Les missions d’exploitation du réseau et des stations d’épurations sont confiées à des prestataires privés (actuellement Veolia et Cholton).
Les travaux de renouvellement et d’extension du réseau sont gérés directement par la CCDSV.
On appelle « patrimoine » l’ensemble des dispositifs destinés à assurer l’assainissement des eaux usées. La CCDSV dispose en 2023 d’un patrimoine composé de : 293 km de réseaux, 44 postes de refoulement, 6 bassins d’orage, 14 stations d’épuration (STEP). Ces stations d’épuration traitent 1 675 000 m³ d’eaux usées par an, pour ensuite rejeter une eau purifiée dans les rivières. Les stations d’épuration ne rendent pas l’eau potable.
Qu’est-ce que l’assainissement non collectif?
L’assainissement non collectif (ANC) ou assainissement autonome, concerne les habitations individuelles non raccordées au réseau public de collecte. Il constitue la solution technique et économique la mieux adaptée en milieu rural. Les installations d’ANC doivent permettre de traiter l’ensemble des eaux usées d’une maison individuelle, avant le rejet dans le milieu naturel. Ces eaux usées (eaux des toilettes, lavabos, cuisine, lave-linge, douche…) contiennent des micro-organismes pouvant occasionner des nuisances environnementales et des risques sanitaires. L’assainissement non collectif vise donc à prévenir ces risques.
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) est un service public local chargé de contrôler les installations d’assainissement non collectif. Comme pour l’assainissement collectif, ce service public fait l’objet d’une redevance qui en assure l’équilibre financier.
La CCDSV gère ce service, en assurant différentes missions :
- Information aux abonnés : Le service assainissement sensibilise les abonnés sur leurs obligations, en particulier lors des contrôles sur le terrain.
- Contrôle du bon fonctionnement et de l’entretien : Cette mission de contrôle a commencé à partir de 2013. Chaque installation est contrôlée tous les 10 ans.
- Contrôle de conception : Avis donné sur le projet d’assainissement (neuf ou réhabilitation).
- Contrôle de réalisation : Contrôle sur le site (avant remblaiement des ouvrages) de la bonne réalisation du projet (neuf ou réhabilitation).
- Réhabilitation : Depuis 2012, le SPANC coordonne des opérations collectives de réhabilitation, qui peuvent donner lieu à des subventions du Conseil Départemental de l’Ain, sous certaines conditions et sous réserve de la disponibilité des crédits alloués.
Les missions de contrôle (conception et réalisation, vente, diagnostic initial, fonctionnement et bon entretien) sont assurées par un prestataire de services, l’entreprise REZEAU.
L’eau potable n’est pas une compétence exercée par la CCDSV, mais par 3 syndicats des eaux :
Pour la commune de St-Bernard :
Il s’agit du Syndicat des eaux Anse et Région (04 74 67 85 49, Le Jonchay, 69480 Anse).
Le prestataire est SUEZ (N° : 0 977 408 408).
Pour les communes de Fareins, Frans et Beauregard :
Il s’agit du Syndicat intercommunal des eaux de Jassans-Riottier (04 74 09 86 94, Rue de la Mairie BP 49, 01480 Jassans-Riottier, dgs@jassansriottier.fr)
Le prestataire est VEOLIA (N° : 0 969 323 458).
Pour les communes de Trévoux, Reyrieux, Parcieux, Massieux, St-Didier-de-Formans, Ste-Euphémie, Misérieux, Toussieux, Ars-sur-Formans, Villeneuve, Savigneux, Ambérieux-en-Dombes, Rancé, St-Jean-de-Thurigneux et Civrieux :
Il s’agit du Syndicat des eaux Bresse Dombes Saône (04 78 98 09 78, Place de l’Hôtel de Ville, 01990 Saint-Trivier-sur-Moignans, accueil@sep-bds.fr )
Le prestataire est la SAUR (N° service client : 03 60 56 40 46).