La taxe de séjour est réglementée par le Code Général des Collectivités Territoriales (art. L2333-26 et suivants) et reprise par le code du Tourisme (art.L422-3 et suivants). Elle est applicable par toute commune ou EPCI qui réalise des actions de promotion en faveur du tourisme.
Taxe de séjour
La Communauté de communes Dombes Saône Vallée a mis en place une plateforme d’information, de déclaration et de paiements des taxes de séjour.
Pour plus d’info cliquez ICI
Vous souhaitez faire votre déclaration de taxe de séjour
Cliquez ICI – Rubrique « Je déclare mes nuitées »
Vous souhaitez déclarer votre hébergement
Contactez : ccdsv@taxesejour.fr
Pour tous renseignements complémentaires
Communauté de Communes Dombes Saône Vallée
627 route de Jassans – BP 231 – 01602 Trévoux
Tél : 04 74 08 97 66 Courriel : ccdsv@taxesejour.fr
L’arrêté portant répartition des hébergements soumis à la taxe de séjour est consultable au siège de la CCDSV à l’adresse ci-dessus du lundi au vendredi, aux horaires suivants :
Lundi : 8h30 / 12h30 – 13h30 / 17h00
Mardi : 8h30 / 12h30 – 13h30 / 18h30
Mercredi : 8h00 / 12h30 – 13h30 / 17h00
Jeudi : 8h30 / 12h30 – 13h30 / 17h00
Vendredi : 8h30 / 12h30 – 13h30 / 17h00
ou ci-après : http://ccdsv.fr/-Decisions-communau…