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Marchés publics

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La Communauté de communes Dombes Saône Vallée offre un accès libre, direct et complet aux données essentielles des marchés publics répondant à un besoin dont la valeur est égale ou supérieure à 25 000 euros HT, à l’exception des informations dont la divulgation serait contraire à l’ordre public.

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Accès aux données essentielles des marchés publics au sens de l’article R. 2196-1 du Code de la Commande Publique

Données essentielles des marchés publics (PDF-210.9 ko)

Marchés attribués en 2018 :

Liste des marchés publics 2018 (PDF-346.4 ko)

Marchés attribués en 2017 :

Liste des marchés publics 2017 (PDF-21 ko)