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Taxe de séjour

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La taxe de séjour est réglementée par le Code Général des Collectivités Territoriales (art. L2333-26 et suivants) et reprise par le code du Tourisme (art.L422-3 et suivants). Elle est applicable par toute commune ou EPCI qui réalise des actions de promotion en faveur du tourisme.

Taxe de séjour

La Communauté de communes Dombes Saône Vallée a mis en place une plateforme d’information, de déclaration et de paiements des taxes de séjour.

Pour plus d’info cliquez ICI

Vous souhaitez faire votre déclaration de taxe de séjour

Cliquez ICI - Rubrique « Je déclare mes nuitées »

Vous souhaitez déclarer votre hébergement

Contactez : ccdsv@taxesejour.fr

Pour tous renseignements complémentaires

Communauté de Communes Dombes Saône Vallée
627 route de Jassans - BP 231 - 01602 Trévoux
Tél : 04 74 08 97 66 Courriel : ccdsv@taxesejour.fr

L’arrêté portant répartition des hébergements soumis à la taxe de séjour est consultable au siège de la CCDSV à l’adresse ci-dessus de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 ou ci-après : http://ccdsv.fr/-Decisions-communau...