Conseil communautaire

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Le conseil communautaire est l’expression de la démocratie sur le territoire. Y siègent les représentants des communes, élus au suffrage universel par les habitants.

Composition et fonctionnement

Le conseil communautaire est composé de 37 conseillers titulaires et de 11 conseillers suppléants. Depuis 2014, les conseillers communautaires sont désignés par le suffrage universel direct à l’occasion des élections municipales et communautaires.
Le conseil communautaire se réunit sur convocation du président environ tous les deux mois. Ces séances sont ouvertes au public. Au cours de celles-ci, le conseil communautaire délibère puis vote les décisions ou projets relevant de ses compétences.

Délibérations

Les délibérations concernent notamment le vote des budgets et des taxes, les acquisitions et cessions de biens, les attributions de marchés et délégation de service public, les créations d’emplois...

Procès-verbaux des conseils 2020

Procès-verbaux des conseils 2019

CCDSV Procès-verbal du 28/01/2019 (PDF-taille mo)
CCDSV Procès-verbal du 04/03/2019 (PDF-taille mo)
CCDSV Procès-verbal du 08/04/2019 (PDF-taille mo)
CCDSV Procès-verbal du 15/04/2019 (PDF-taille ko)
CCDSV Procès-verbal du 27/05/2019 (PDF-taille mo)
CCDSV Procès-verbal du 08/07/2019 (PDF-taille mo)
CCDSV Procès-verbal du 23/09/2019 (PDF-taille mo)
CCDSV Procès-verbal du 14/10/2019 (PDF-taille ko)

Procès-verbaux des conseils 2018

CCDSV Procès-verbal du 29/01/2018 (PDF-taille mo)
CCDSV Procès-verbal du 26/02/2018 (PDF-taille mo)
CCDSV Procès-verbal du 05/04/2018 (PDF-taille mo)
CCDSV Procès-verbal du 22/05/2018 (PDF-taille mo)
CCDSV Procès-verbal du 16/07/2018 (PDF-taille mo)
CCDSV Procès-verbal du 24/09/2018 (PDF-taille mo)
CCDSV Procès-verbal du 05/11/2018 (PDF-taille mo)
CCDSV Procès-verbal du 17/12/2018 (PDF-taille mo)

Compte-rendu des conseils 2017

CCDSV Compte rendu du 30/01/2017 (PDF-taille mo)
CCDSV Compte-rendu du 27/02/2017 (PDF-taille ko)
CCDSV Compte-rendu du 10/04/2017 (PDF-taille mo)
CCDSV Compte rendu du 29/05/2017 (PDF-taille ko)
CCDSV Compte rendu du 26/06/2017 (PDF-taille mo)
CCDSV Compte rendu du 11/09/2017 (PDF-taille mo)
CCDSV Procès-verbal du 30/10/2017 (PDF-taille ko)
CCDSV Procès-verbal du 27/11/2017 (PDF-taille mo)
CCDSV Procès-verbal du 18/12/2017 (PDF-taille mo)

Compte-rendu des conseils 2016

CCDSV Compte-rendu du 08/02/2016 (PDF-taille ko)
CCDSV Compte-rendu du 24/03/2016 (PDF-taille ko)
CCDSV Compte-rendu du 11/04/2016 (PDF-taille ko)
CCDSV Compte-rendu du 09/05/2016 (PDF-taille mo)
CCDSV Compte-rendu du 13/06/2016 (PDF-taille ko)
CCDSV Compte-rendu du 11/07/2016 (PDF-taille ko)
CCDSV Compte-rendu du 19/09/2016 (PDF-taille ko)
CCDSV Compte-rendu du 10/10/2016 (PDF-taille mo)
CCDSV Compte-rendu du 14/11/2016 (PDF-taille ko)
CCDSV Compte-rendu du 12/12/2016 (PDF-taille ko)

Compte-rendu des conseils 2015

CCDSV Compte-rendu du 26-01-2015 (PDF-taille ko)
CCDSV Compte-rendu du 23-02-2015 (PDF-taille mo)
CCDSV Compte-rendu du 13-04-2015 (PDF-taille mo)
CCDSV Compte-rendu du 11-05-2015 (PDF-taille ko)
CCDSV Compte-rendu du 06-07-2015 (PDF-taille mo)
CCDSV Compte-rendu du 26-10-2015 (PDF-taille ko)
CCDSV Compte-rendu du 14-09-2015 (PDF-taille mo)
CCDSV Compte-rendu du 23-11-2015 (PDF-taille mo)
CCDSV Compte-rendu du 21-12-2015 (PDF-taille ko)

Téléchargements

CCDSV - Convocation du 25/11/2019 date mois 11 2019 PDF - taille ko
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Recueil des actes administratifs - janvier à juin 2019 date mois 7 2019 PDF - taille mo
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