Extrait acte de naissance

Si vous avez besoin d’un acte de naissance, 3 documents différents peuvent vous être délivrés : une copie intégrale (c’est-à-dire la reproduction de l’ensemble de votre acte de naissance), un extrait avec filiation : Lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère ou un extrait sans filiation. La démarche varie en fonction de votre lieu de naissance car vous devez vous adresser à la mairie de votre lieu de naissance.

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Extrait acte de mariage

Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu du mariage car vous devez vous adresser à la mairie qui a célébré votre mariage.

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Extrait acte de décès

La copie intégrale d’acte de décès est la reproduction de l’ensemble d’un acte de décès.
Vous pouvez la demander à tout moment, sans justificatifs.
Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès (Mairie du lieu du décès ou mairie du domicile.)
La demande est gratuite.

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Liste électorale

Les habitants ayant récemment emménagé sur notre commune sont priés de bien vouloir se présenter à la mairie avec un justificatif de domicile récent, la carte d’identité ou le livret de famille pour s’inscrire sur la liste électorale.

Il faut remplir toutes les conditions suivantes : avoir 18 ans la veille du jour de l’élection, être français et jouir de ses droits civils et politiques.

Rappel  :

• Les français qui atteignent l’âge de 18 ans sont inscrits automatiquement sur les listes électorales s’ils ont bien accompli les formalités de recensement à l’âge de 16 ans.
• Le citoyen européen résidant en France peut s’inscrire sur les listes électorales complémentaires de sa mairie pour pouvoir voter aux élections municipales et européennes.
• La personne placée sous tutelle avant le 23 mars 2019 et privée de son droit de vote doit demander à s’inscrire sur les listes électorales.

Démarches d’inscription également possibles en ligne sur le site de Service Public

Recensement

Chaque Français dès 16 ans doit faire le recensement citoyen obligatoire pour ensuite participer à la journée défense et citoyenneté (JDC). Pour se faire, il faut se présenter à la mairie avec une copie du livret de famille page des Parents et de tous les enfants, une copie de la carte d’Identité de l’enfant concerné et un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

S’il ne fait pas ces démarches, il ne peut notamment pas s’inscrire aux examens et concours de l’État (permis de conduire, baccalauréat...) avant 25 ans.
Le Français qui a fait son service militaire peut le prouver à l’aide d’une attestation des services accomplis ou, en cas d’exemption, d’un certificat de position militaire.

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