l’ enquête publique conjointe s’est déroulée du 28 juin 2022 au 29 juillet 2022
Vous trouverez ci joint
- Le Rapport du commissaire enquêteur
- révision_plu-ars -sur-formans rapport commissaire enqueteur
- pdf - 5 Mo
- le projet de révision n° 1 du Plan Local d’Urbanisme
- revision_plu_ars-sur-formans_conclusions_motivees
- pdf - 274.8 ko
- Le projet de zonage des eaux pluviales
- projet_zonage_eaux_pluviales_ars-sur-formans_conclusions_motivees
- pdf - 505.5 ko
- le Périmètre Délimité des Abords
- projet_de_perimetre_delimite_des_abords ars-sur-formans_conclusions_motivees
- pdf - 379.9 ko
ces documents sont tenus à la disposition du public à la mairie pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, conformément à l’article R123-21 du code de l’environnement