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Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

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Le périmètre du SCOT Val de Saône Dombes

Situé au Sud du département de l’Ain, en rive gauche de la Saône, le périmètre du SCoT du Val de Saône-Dombes occupe une position stratégique entre l’agglomération de Mâcon et la Métropole Lyonnaise. Intégrées dans l’aire Métropolitaine Lyonnaise, plus de la moitié des communes sont couvertes par le périmètre de la Directive Territoriale d’Aménagement (DTA), qui fixe les orientations fondamentales de l’Etat en matière d’aménagement et d’équilibre entre les perspectives de développement, de protection et de mise en valeur des territoires, ainsi que ses principaux objectifs de localisation des grandes infrastructures de transport, des grands équipements et de préservation des espaces naturels, des sites et des paysages.

Le territoire du SCoT du Val de Saône-Dombes regroupe 34 communes, soit 55 899 habitants en 2013, s’étend sur 337 km2 et est concentré sur deux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) :

  • La Communauté de Communes Dombes Saône Vallée, composée de 19 communes
  • La Communauté de Communes de Val de Saône Centre regroupant 15 communes

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Val de Saône-Dombes a été approuvé le 7 juillet 2006 et modifié le 18 février 2010 pour le rendre compatible à la Directive Territoriale d’Aménagement (DTA) de l’Aire Métropolitaine Lyonnaise. Il a fait l’objet d’une seconde modification approuvée le 28 mars 2013 pour intégrer un Document d’Aménagement Commercial (DAC). Ce document de planification fixe les grandes orientations d’organisation et de développement du territoire à long terme.

La procédure en cours

Un groupement de commande s’est formé entre les structures porteuses des SCoT du val de Saône – Dombes et de la Dombes pour la révision générale des deux SCoT.

Le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Val de Saône Dombes a été arrêté le 10 juillet 2019.

Le projet de SCoT est désormais soumis à une enquête publique qui se tiendra du mercredi 6 novembre 2019 à 9h00 au vendredi 6 décembre 2019 à 18h00.

Un registre des observations est mis à disposition au siège du SCoT et des deux communautés de communes membres pour permettre aux habitants de s’exprimer tout au long de la procédure.

Ci-dessous un lien permettant de consulter et télécharger les pièces du dossier d’enquête publique relative à la révision du SCoT :
http://www.scot-saonedombes.fr/scot-vsd.html

Les documents seront également intégrés sur le registre dématérialisé suivant :
https://www.registredemat.fr/enquetepublique-scotvaldesaonedombes