Les arrêtés réglementaires sont les décisions prises par le Président, par délégation du conseil.
2021 A 42 Aire d’accueil des gens du voyage d’une régie d’avances et de recettes-Avenant n°2
2021 A 37 Finances-Contractualisation d’un emprunt de 1 500 000 €
2021 A 36 Environnement – Déversement EU autres que domestiques – Éts AUCHAN-PAREA
2021 A 35 Environnement – Déversement EU autres que domestiques – Éts CONTAINERLAND.FR
2021 A 34 Travaux – Arrêté de voirie portant alignement – Rue du Loure à Reyrieux
2021 A 29 Travaux – Voirie – Alignement – Chemin des Cyprès – Parc d’activités Le Pardy à Frans
021 A 28 Travaux – Voirie – Alignement – Allées des Filliéristes et des Peupliers – Ste CYBELIM
2021 A 27 Travaux – Déclaration de procédure infructueuse
2021 A 19 Assainissement – Approbation du règlement du service public d’assainissement
2021 A 16 Environnement – Autorisation à déverser des eaux usées autres que domestiques – Éts OCEDIS
2021 A 07 Environnement – Autorisation à déverser des eaux usées autres que domestiques – Éts EFINOR