Délibérations 2019
Action sociale – Logement
2019 C 81 Convention de partenariat pour la création d’un lieu d’accueil enfants – parents
2019 C 161 Action sociale – Petite enfance – Renouvellement des conventions pour la gestion des équipements petite enfance
2019 C 162 Action sociale – Petite enfance – Avenant au Contrat Enfant et Jeunesse
Administration générale
2019 C 01 Aire d’accueil des gens du voyage – Approbation du règlement intérieur et fixation des tarifs d’occupation
2019 C 52 Convention constitutive d’un groupement de commande pour l’achat de fournitures de bureau
2019 C 53 Syndicat des Rivières Dombes-Chalaronne-Bords de Saône – Election d’un délégué-suppléant pour la commune de Villeneuve
2019 C 59 Autorisation de déposer requête valant pourvoi en cassation devant le Conseil d’Etat
2019 C 61 Modification des statuts de la CCDSV – Aménagement de l’espace
2019 C 92 Modification des statuts de la CCDSV
2019 C 93 Retrait Messimy et Chaleins du Smictom
2019 C 99 Accueil gens du voyage – Avis sur projet de SDAH 2019-2025
2019 C 116 Election d’un membre du bureau
2019 C 117 Désignation de délégués pour la commune de Saint Jean de Thurigneux dans les commissions et les syndicats Assainissement-Economie-CLECT-SIAH-SCOT
2019 C 137 Election des membres du Sytraival
2019 C 138 Désignation des représentants à la Recyclerie
2019 C 141 Constitution commission gestion des déchets – Désignation délégués
2019 C 142 Convention relative à la gestion du service collecte sur Jassans
2019 C 145 Schéma d’amélioration de l’accessibilié des services publics de l’Ain – Convention de mise en oeuvre
2019 C 146 Convention d’un groupement de commande – Réalisation des contrôles périodiques règlementaires des bâtiments et des équipements
Aménagement de l’espace
2019 C 11 Avenant à la convention Autorisation Droit des Sols avec la commune de Reyrieux
2019 B 14 Avis CCDSV sur l’achat de parcelles par l’EPF de l’Ain au nom de la commune de Trévoux
2019 C 60 Urbanisme – Transfert de la compétence du PLUi-H-D à la CCDSV
2019 C 62 Terrains- Rétrocession par l’EPF de l’Ain à la CCDSV – Signature de l’acte
2019 C 75 Avis sur le projet SRADDET
2019 C 118 Proposition d’avis sur le projet de SCOT Val de Saône Dombes arrêté le 10/07/2019
2019 B 26 Avis CCDSV sur l’achat d’une parcelle B2326 par l’EPF de l’Ain au nom de la commune de Saint Didier de Formans
Assainissement
2019 B 01 Demandes de subventions pour une opération groupée de réhabilitation d’installation ANC
2019 B 02 Demande de subvention pour la réalisation de la future STEP de ST Didier de Formans et de son réseau de transfert à Ste Euphémie
2019 B 03 Demande de subvention – Travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement rue du Pou du Ciel dans la ZI de Reyrieux
2019 C 04 Annulation de la dette de M. et Mme MORIN à Massieux
2019 C 05 Révision du zonage d’assainissement des communes de Fareins, Rancé, Toussieux et Villeneuve
2019 B 06 Demande de Subvention – Réalisation des schémas directeurs d’assainissement sur St Jean du Thurigneux et Savigneux
2019 B 07 Demande de subvention – Mise à jour du zonage d’assainissement des EU de Frans et Savigneux
2019 B 08 Demande de subvention – Remplacement du réseau EU – Route de Trévoux à Misérieux
2019 B 09 Demande de subvention – Remplacement du réseau EU – Rue du Chanay à Misérieux
2019 B 10 Demande de subvention – Remplacement du réseau EU amont branche Sud de la STEP Sud à Misérieux
2019 C 12 Convention de mandat de maîtrise d’ouvrage pour la réailisation de plans des réseaux d’eaux pluviales sur la commune de Savigneux
2019 B 13 Demande de subvention – Remplacement du réseau EU – route de Trévoux à Misérieux
2019 C 54 Création du réseau d’assainissement collectif à Saint Bernard – Chemins du Bois du Lys et de Fétan, avenues de la grande Seiglière et des Helvètes – Acquisition parcelle AL37 à Saint Bernard
2019 C 55 Création d’une nouvelle station de traitement à Villeneuve – Prime d’éviction – M. PETIT Emmanuel – Parcelle D1200 à Villeneuve
2019 C 56 Assainissement du chemin du Bois de Lys à Saint Bernard – Conventions de serviture de tréfond d’une conduite d’eaux usées – Parcelles AL 16 et AL 18 à Saint Bernard
2019 C 57 Approbation du projet de zonage d’assainissement de la commune de Beauregard
2019 C 58 Révision du zonage d’assainissement de la commune d’Ambérieux en Dombes
2019 B 15 Demande de subvention – Travaux sur le réseau d’assainissement du chemin du bois de Lys et des avenues des Hélèvetes et de la grande Seiglière
2019 B 16 Demande de subvention – Travaux de réhabilitation des regards visite Saint Didier de Formans
2019 B 17 Demande de subvention – Travaux de mise en séparatif – Jardins des Mariniers à Trévoux
2019 C 71 Convention partenariat avec le SATESE du Conseil départemental de l’Ain
2019 C 72 Groupement de commande – Travaux Assainissement Collectif et travaux Eaux Potables SIEP Bresse Dombes à Trévoux
2019 C 73 Convention mandat de maîtrise d’ouvrage – Réalisation OP 71-0319 – Jardins des Mariniers à Trévoux
2019 B 18 Demande de subvention – Travaux de remplacement du réseau d’assainissement – Rue de la Mairie, rue des Moulins et chemin de la Mouturière à Sainte Euphémie
2019 C 97 Collecte et traitement – Institution de la redevance spéciale
2019 C 100 Budget Principal 2019- DM n°1
2019 B 19 Demande de subvention – Travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement collectif – Allée Antoine Millan à Trévoux
2019 B 20 Demande de subventions – Travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement collectif – Avenue Guigue et rue des Orfèvres à Trévoux
2019 C 82 Conventions de servitude de tréfond de conduites d’eaux usées – Parcelles 33-247-317-151 et 155 à Misérieux
2019 C 83 Conventions de servitude de tréfond de conduites d’eaux usées – Parcelles 235-236-237-238-241-12-52 et 12233 du Nord de Misérieux-
2019 C 84 Conventions de servitude de tréfond d’une conduite d’eaux usées – Parcelles 129-130-131-133 et 134 à Saint Didier de Formans
2019 C 85 Convention de servitude de tréfond d’une conduite d’eaux usées – Parcelle A214 à Saint Euphémie
2019 C 86 Convention pour la facturation, le recouvrement et le reversement des redevances d’assainissement collectif et non collectif
2019 C 107 Approbation du projet de zonage d’assainissement pour les communes de Fareins, Rancé, Toussieux et Villeneuve
2019 C 119 Aquisition de la parcelle A214 à Sainte Euphémie – Succession de Mme JUFFET
2019 C 120 Autorisation de signature de la convention de gestion pour le traitement de boues d’épuration-Traitement des eaux usées entre le STEUSB et la CCDSV
2019 C 121 Rapports Prix et Qualité des Services assainissement collectif et non collectif
2019 C 122 Rapports annuels du Délégataire
2019 B 25 Assainissement collectif-Demande de subvention-Travaux de mise en séparatif-Chemin Chantegrillet à Ars sur Formans
2019 C 165 Pose de refoulement Camping à Fareins – Conventions de servitudes de tréfonds
Culture-Patrimoine
2019 C 02 Mise à disposition de fonds patrimoniaux
2019 C 63 Attribution de subvention aux communes pour l’acquisition d’ouvrages
2019 B 22 Concerts Eolia – Saison 2019-2020
2019 B 23 Demande de subvention – Restauration du petit patrimoine
2019 B 27 Pays d’art et d’histoire 2020 – Demande de subvention auprès de l’Etat (Direction régionale des affaires culturelles)
Développement économique
2019 B 04 Région Contrat Dombes – Demande de subvention – Technoparc Saône Vallée à Civrieux – Travaux sur réseaux et voirie –
2019 C 06 Technoparc Saône Vallée à Civrieux – Vente de terrain à la Société Feldor
2019 C 07 Désignation des membres dans les structues suivantes : Smictom – Clect – SIAH
2019 C 10 Cession local commercial à Jassans
2019 C 47 CRAC du PA de Montfray à Fareins pour 2018
2019 C 69 Expropriation du terrain JARLAT – Parc d’activités de Trévoux
2019 C 70 Subvention – Le 96 Espace partagé
2019 C 87 Aide aux petites entreprises du commerce, de l’artisanat et des services avec point de vente
2019 C 109 Technoparc Civrieux – Dévoiement canalisation AEP – Servitude passage
2019 C 110 Technoparc Civrieux – Promesse de vente d’un terrain – Duqueine – Modification de la superficie du lot
2019 B 24 Demande de subvention – Parc d’activités du Pardy à Frans – Acquisition d’une friche industrielle
2019 C 124 Acquisition de la parcelle ZH 457 (friche Malaure) à l’Etablissement Public Foncier de l’Ain
2019 C 125 ZA le Pardy à Frans – Vente du tènement ZH 457 à Intermarché
2019 C 126 DETR-Demande de subvention-ZA Le Pardy à Frans – Acquisition de friche industrielle
2019 C 157 Technoparc Civrieux – BM ENGINEERING – Vente de terrain
2019 C 158 Technoparc Civrieux – EXELTEC – Vente de terrain
2019 C 159 Dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprises au Département de l’Ain
2019 C 160 Aide aux commerces et petites entreprises avec point de vente
Environnement
2019 C 03 Mise en place d’un fonds de soutien à la replantation, l’entretien et l’amélioration de la fôret de la plaine et le bocage de l’Ain
2019 B 11 Autorisation d’exploitation accordée à la SAS Sofradim Production à Trévoux
2019 B 12 Autorisation d’exploitation accordée à la SAS TDI à Fareins
2019 C 67 Déclaration intérêt général, dépôt dossier loi sur l’eau, demande de subvention – Restauration continuité écologique morbier seuil de la Torine à Ste Euphémie
2019 C 68 -Intégration Région AURA – Fond de soutien à la replantation, l’entretien et l’amélioration forêt de la plaine de l’Ain – Avenant à la convention
2019 C 88 Conventions de passage avec les propriétaires des parcelles à proximité du seuil de la torine à Ste Euphémie
2019 C 89 Adhésion de la CCDSV à l’EPTB Saône Doubs et élection de représentants
2019 C 111 Déclaration d’Intérêt Général – Dépot dossier loi sur l’eau – Demande de subvention – Restauration de la continuité du Formans
2019 C 112 Convention de passage avec les propriétaires des parcelles à proximité du seuil de l’aqueduc à Saint Didier de Formans
2019 C 114 Signature du contrat triennal entre la CCDSV et l’Agence de l’eau
2019 C 115 Diversification des habitats piscicoles et du lit mineur sur la rivière du Formans
2019 C 135 Déclaration d’intérêt général – Demande de subventions pour la restauration de la continuité écologique du morbier à l’endroit du seuil du saut du bois, commune de Sainte Euphgémie
2019 C 143 Convention temporaire pour le traitement des déchets CCDSV-SYTRAIVAL
2019 C 144 Convention avec l’éco-organisme ECO-TLC
2019 C 163 Convention de partenariat – Surveillance et lutte contre le frelon asiatique avec le GDS de l’Ain
2019 C 164 Adhésion 2020 à l’EPTB Saône Dombes
Finances
2019 C 08 Dotation de solidarité – Modifications des critères de répartition
2019 C 09 Débat d’orientations budgétaires 2019
2019 C 13 Budget Principal – Approbation du Compte de gestion 2018
2019 C 14 Budget Assainissement Collectif – Approbation du Compte de gestion 2018
2019 C 15 Budget Assainissement Non Collectif – Approbation du Compte de gestion 2018
2019 C 16 Budget Aménagement Zones d’Activités – Approbation du Compte de gestion 2018
2019 C 17 Budget Immobilier d’Entreprise – Approbation du Compte de gestion 2018
2019 C 18 Budget Transport – Approbation du Compte de gestion 2018
2019 C 19 Budget Gémapi – Approbation du Compte de gestion 2018
2019 C 20 Budget Principal – Approbation du Compte administratif 2018
2019 C 21 Budget Assainissement Collectif – Approbation du Compte administratif 2018
2019 C 22 Budget Assainissement Non Collectif – Approbation du Compte administratif 2018
2019 C 23 Budget Aménagement des Zones d’Activités – Approbation du Compte administratif 2018
2019 C 24 Budget Immobilier d’Entreprise – Approbation du Compte administratif 2018
2019 C 25 Budget Transport – Approbation du Compte administratif 2018
2019 C 26 Budget Gemapi – Approbation du Compte administratif 2018
2019 C 27 Budget Principal – Affectation du résultat 2018
2019 C 28 Budget Assainissement Collectif – Affectation du résultat 2018
2019 C 29 Budget Assainissement Non Collectif – Affectation du résultat 2018
2019 C 30 Budget Aménagement des Zones d’Activités – Affectation du résultat 2018
2019 C 31 Budget Immobilier d’Entreprises – Affectation du résultat 2018
2019 C 32 Budget Transport – Affectation du résultat 2018
2019 C 33 Budget Gemapi – Affectation du résultat 2018
2019 C 34 Fiscalité Directe Locale 2019 – Vote des taux
2019 C 35 Taxe d’enlèvement des Ordures Ménagères – Taux 2019
2019 C 36 Budget Principal – Budget Primitif 2019
2019 C 37 – Budget Principal Primitif 2019 – Autorisations de Programmes (AP) avec Crédits de Paiements (CP)
2019 C 38 Budget Assainissement Collectif – Budget Primitif 2019
2019 C 39 Budget Assainissement Collectif – Autorisations de Programmes (AP) avec Crédits de Paiements (CP)
2019 C 40 Budget Assainissement Non Collectif – Budget Primitif 2019
2019 C 41 Budget Aménagement des Zones d’Activités – Budget Primitif 2019
2019 C 42 Budget Immobilier d’Entreprises – Budget Primitif 2019
2019 C 43 Budget Transport – Budget Primitif 2019
2019 C 44 Budget Gemapi – Budget Primitif 2019
2019 C 45 Budget Principal – Subvention aux associations en 2019
2019 C 46 Bilan des acquisitions et des cessions 2018
2019 C 90 Convention d’adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales (PAYFIP TITRE)
2019 C 94 TEOM – Institution de la taxe
2019 C 95 Collecte des ordures – Zones de perception TEOM
2019 C 96 TEOM – Principe et modalités d’exonérations
2019 C 98 Adhésion au Sytraival
2019 C 100 Budget Principal 2019- DM n°1
2019 C 101 Budget Assainissement Collectif 2019 – DM n°1
2019 C 102 Budget Assainissement Non Collectif 2019 – DM n°1
2019 C 103 Budget d’Aménagement des Zones d’Activités 2019 – DM n°1
2019 C 104 Budget Immobilier d’Entreprises 2019 – DM n°1
2019 C 105 Budget Transport 2019 – DM n°1
2019 C 106 Budget Gemapi – DM n°1
2019 C 113 Produit 2020 taxe GEMAPI
2019 C 123 TEOM – Liste des bâtiments exonérés pour 2020
2019 C 128 Budget Assainissement Collectif 2019 – Décision modificative n°2
2019 C 129 Budget Aménagement des Zones d’Activités 2019 – Décision modificative n°2
2019 C 130 Finances – Smictom – Approbation des conditions de dissolution
2019 C 136 Gestion des déchets – Tarifs 2020
2019 C 139 Règlement collecte des déchets ménagers et assimilés
2019 C 140 Règlement des déchèteries
2019 C 147 Contribution au SIEA pour le développement du réseau de fibre optique
2019 C 148 Budget Principal 2019 – Décision Modificative n°2
2019 C 149 Budget Aménagement des Zones d’Activités 2019 – Décision Modificative n°3
2019 C 150 Budget Principal – Autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses avant vote budget 2020
2019 C 151 Budget Assainissement Collectif – Autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses avant vote budget 2020
2019 C 152 Budget Transport – Autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses avant vote budget 2020
2019 C 153 Budget GEMAPI – Autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses avant vote budget 2020
2019 C 154 Budget Principal – Avance sur subventions accordées aux associations 2020
Personnel communautaire
2019 C 74 Personnel Communautaire – Titres restaurant
2019 C 131 Personnel communautaire – Convention de transfert des agents du Smictom à la CCDSV
2019 C 132 Personnel communautaire – Modification du tableau des emplois – Créations d’emploi
Tourisme
2019 B 05 Demande de subvention – Etudes opérationnelles pour les travaux Véloroute 50
2019 B 21 Demande de subvention – Projet Véloroute 50 – Assistance à maîtrise d’ouvrage – Projet d’estacade sur la commune de Trévoux
2019 C 91 Itinéraires de randonnées pédestres et VTT – Modifications
2019 C 108 Musée de cire d’Ars – Constitution d’une servitude de passage piétonnier
2019 C 133 Musée de cire – Convention de mise à disposition d’une borne tactile
2019 C 134 Musée de cire – Tarifs
2019 C 155 Avenant n°2 à la convention d’objectifs entre l’Office de tourisme, la ville de Trévoux et la CCDSV
Transports
2019 C 48 Accessibilité des arrêts de bus en commun des réseaux Saônibus et Cars de l’Ain – Complète la délibération 2017C94
2019 C 49 Convention de mandat pour les travaux de mise aux normes et d ‘accessibilité des arrêts de bus à Reyrieux et à Trévoux
2019 C 64 Demande de remboursement du versement transport de le société PYRAGRIC
2019 C 65 Marché relatif à l’exploitation des services de transports urbains Saônibus – Avenant 6
2019 C 66 Challenge Mobilité Région AURA 6 juin 2019 – Gratuité du réseau Saônibus et de Saônibike
2019 C 76 Convention autorisation de desserte sur le terrtoire des transports de la CC Miribel et du plateau à la gare des Echets
2019 C 77 Charte du service de transports scolaires de la CCDSV – Conditions d’âge
2019 C 78 Convention avec les communes de Rancé et de Toussieux pour l’accompagnement dans les transports scolaires des élèves de maternelle du RPI
2019 C 79 Convention pour les travaux de mise aux normes et d’accessibilité de l’arrêt de bus Sainte Euphémie Village
2019 C 80 Demande de remboursement du versement transport de la société EVALDOM
2019 C 156 Convention de financement du BHNS Lyon Trévoux
Travaux
2019 C 50 Piste cyclable entre Trévoux et Saint Bernard – Acquisition de parcelles
2019 C 51 Convention constitutive d’un groupement de commande pour la mise en place d’un contrat de performance énergétique avec un marché d’exploitation des installations de génie climatique des bâtiments communaux et intercommunaux
2019 C 127 Convention avec le SIEA pour la collecte et la valorisation des Certificats d’Economie d’Energie