Délibérations 2015

arton555

Le Conseil communautaire se réunit en séance publique tous les mois. Il adopte, après débat, des décisions appelées "délibérations". Des délibérations peuvent également être prises par le Bureau communautaire. Toutes les délibérations prises par le Conseil et le Bureau sont consultables sur ce site.

Les délibérations prises par le Conseil et le Bureau sont consultables sur ce site.

Délibérations 2015

Action sociale

2015 C 111 Choix site implantation équipement petite enfance

2015 C 122 Avenants conventions gestion équipements petite enfance

Administration générale

2015 C 138 Désignation de nouveaux délégués au Smictom

2015 C 119 Avis sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunal (SDCI)

2015 C 117 Décision de siéger à huis clos

2015 C 116 Vente de tables de la salle du conseil

2015 C 110 Modification des statuts du Smictom

2015 C 109 Désignation de nouveaux représentants au Smictom

2015 C 108 Désignation de Mme Desforges dans la commission action sociale

2015 C 94 Transfert de compétences GEMAPI et accessibilité des arrêts de bus

2015 C 92 Modification du tableau des emplois

2015 C 91 Subvention pour séisme au Népal

2015 C 59 Attributions de subventions 2015

2015 C 58 Adhésions à diverses associations

2015 C 57 Désignation de nouveaux représentants au Smictom et au Syndicat Mixte Val de Saône Dombes (SCOT)

2015 C 56 Modification du tableau des emplois

2015 C 55 Taux de promotion pour les avancements de grade

2015 C 49 Cotisation association PNR

2015 C 48 Modification de la commission intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées

2015 C 43 Modification du tableau des emplois

2015 C 21 Désignation des délégués du Smictom

2015 C 20 Installation de nouveaux conseillers – Désignation commissions

Aménagement de l’espace

2015 B 22 Service ADS – Avenant à la convention entre Communautés de communes

2015 C 15 Délégation du droit de préemption pour les communes de Frans et Reyrieux

2015 C 08 Portage foncier par l’EPF de l’Ain des terrains destinés au gymnase et collège à St Didier de Formans

Assainissement

2015 B 29 Complément à la demande de subvention pour les travaux de mise en séparatif du centre bourg de Villeneuve

2015 B 28 Complément à la demande de subvention pour l’étude d’un plan d’épandage des boues des stations d’épuration de Rancé

2015 B 27 Demande de subvention pour l’étude de faisabilité pour la mutualisation d’unités de traitement des eaux usées

2015 B 20 Demande de subvention – Travaux de mise en séparatif du centre bourg de Villeneuve

2015 B 13 Demande de subvention pour la mise à jour du zonage d’assainissement des eaux usées de St Bernard

2015 B 12 Demande de subvention pour l’analyse des sédiments de la Saône-dde_subv_analyse_sediments_saone

2015 B 11 Demande de subvention pour l’achat de bennes Ampliroll pour le stockage et transport des boues de la station d’épuration des bords de Saône

2015 B 10 Demande de subvention pour l’étude du plan d’épandage des boues de la STEP des Bords de Saône à Massieux

2015 B 05 Demande de subvention – Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour le renouvellement et le suivi des contrats d’exploitation d’assainissement collectif à la CCDSV

2015 B 04 Demande de subvention – Etude de plan d’épandage des boues des stations d’épuration de Rancé

2015 B 03 Déclaration de travaux et demande de subvention pour le curage d’un fossé à l’aval de la station d’épuration de Fareins

2015 C 136 Remboursement de travaux de remise en état du regard de Mme Laubepin Audrey

2015 C 135 Remboursement curage du réseau de Mme Fabre Michèle

2015 C 124 Budget Assainissement Collectif – Décision modificative n° 2

2015 C 123 Indemnisation du camping de l’écluse à Parcieux suite aux travaux de la STEP des Bords de Saône

2015 C 120 Mode de gestion du service assainissement

2015 C 115 Retrait de 2 accords-cadre-Réalisation de raccordement et de travaux

2015 C 107 Rapport prix et qualité des services assainissement collectif et non collectif

2015 C 84 Autorisation du Conseil communautaire pour souscription du marché d’exploitation des systèmes d’assainissement par le Président de la Communauté de communes

2015 C 83 Redevance assainissement non collectif

2015 C 82 Tarif PAC et frais de branchement

2015 C 81 Redevance assainissment collectif

2015 C 80 Approbation des avenants n° 8 – Frans et Beauregard – Délégation de service public

2015 C 61 Approbation de l’avenant n° 2 – Lot 3 – STEP des Bords de Saône

2015 C 46 Approbation des avenants n° 1 – Lots 2 et 3 – STEP des Bords de Saône

2015 C 45 Approbation du projet de zonage d’assainissement

2015 C 18 Remboursement des redevances assainissement collectif indument perçues

2015 C 17 Demande de subvention pour le schéma directeur d’assainissement de Saint Bernard à Massieux

Culture-Patrimoine

2015 B 21 Saison Eolia – Demandes de subvention Conseil Départemental de l’Ain et Région Rhône-Alpes

2015 B 18 Annulation de la délibération n° 2015B07 du 23 04 2015 et demande de subvention pour extension du Pays d’art et d’histoire à 19 communes

2015 B 17 Demande de subvention pour le traitement antifongique du retable de Parcieux

2015 B 06 Demande de subvention – Extension du réseau de lecture publique

2015 C 139 Demande de Subv-Dispositif d’aide à la visite du Parlement

2015 C 126 Acquisition du moulin de Reyrieux

2015 C 125 Convention avec l’association Privals

2015 C 121 Avenant à la convention de fonds de concours pour la reconstruction de l’hôtel de l’Europe

2015 C 90 Médiathèque La Passerelle – Modification du règlement intérieur

2015 C 89 Réseau de lecture publique – Subventions pour acquisition d’ouvrages

Développement économique

2015 B 23 Mise à disposition d’une partie du bâtiment Michaud au Smictom

2015 B 14 Convention de mise à disposition d’une partie des locaux MICHAUD au Smictom

2015 B 02 Demande de subvention DETR – Technoparc à Civrieux – Tranche 2

2015 C 134 Ouverture de Simply market le dimanche

2015 C 133 Technoparc Civrieux-Approbation d’un projet de giratoire

2015 C 132 Technoparc Civrieux-Vente d’un terrain à la société Gifetal

2015 C 127 Subventions FISAC aux communes dans le cadre de l’ORC Dombes Saône Vallée

2015 C 104 Parc d’activités de Massieux – Desserte en fibre optique

2015 C 105 ZI Reyrieux – Renonciation à l’extension de la zone industrielle

2015 C 93 Vente terrain société SNH – Technoparc Saône Vallée – Civrieux

2015 C 87 Demandes de subventions – Modernisation des entreprises

2015 C 64 Compte-rendu annuel de concession 2014 SERL – Parc d’activités de Montfray à Fareins

2015 C 86 Renonciation au droit de préemption dans la ZAD du Formans

2015 C 60 Acquisition de la propriété Noyerie – Technoparc à Civrieux

2015 C 54 Vente de terrain industriel sur le Technoparc Saône Vallée à Civrieux à la société SNH

2015 C 53 Vente de terrain industriel sur le Technoparc Saône Vallée à Civrieux à la société Viewpoint

2015 C 52 Vente de terrain industriel sur le parc d’activités de Trévoux à la société TCE

2015 C 14 Rachat de terrain Technoparc Saône Vallée à l’EPF 01

2015 C 13 Vente de terrain industriel

2015 C 09 Politique des contrats aidés

2015 C 07 Avance sur subvention 2015 à l’associaiton VSDI

Environnement

2015 B 24 Convention de mise à disposition du bâtiment de pisciculture à Cibeins

2015 B 19 Mise à disposition d’un terrain pour l’école des chiens-guides à Cibein

2015 B 16 Demande de subvention pour l’aménagement de la voie cyclable à Massieux

2015 B 15 Diagnostic des ZA Trévoux-Reyrieux-Massieux – Demande de subvention

2015 B 09 Superposition de gestion du chemin de halage à Fareins et à Beauregard

2015 C 106 Acquisition d’un terrain à Parcieux-Création d’un stationnement

2015 C 62 Tarif de duplicata de cartes donnant accès aux bords de Saône

2015 C 51 Diagnostics de rejets dans les Parcs d’activités de Trévoux-Reyrieux-Massieux

Finances

2015 C 131 Création d’un budget annexe-Gemapi

2015 C 130 Budget Assainissement Collectif-DM n°3

2015 C 129 Budget Immobilier d’Entreprises-DM n°2

2015 C 128 Budget Principal 2015-DM n°3

2015 C 113 Budget Immobilier d’Entreprises 2015 – Décision modificative n°1

2015 C 112 Budget Principal 2015 – Décision modificative n°2

2015 C 103 Convention pour l’accès des élèves ex CCPOD au conservatoire de la CAVBS

2015 C 102 Fonds national de Garantie Individuelle de Ressources (FNGIR) – Substitution de la CCDSV à la commune de Villeneuve pour le prélèvement au FNGIR

2015 C 101 Remboursement du FNGIR à la commune de Villeneuve pour les années 2014 et 2015

2015 C 100 Taxe d’Habitation – Suppression de l’assujettissement des résidences secondaires

2015 C 99 Modification de la délibération 2015C70 du 6 juillet 2015 fixant les montants de base servant à l’établissement de la cotisation minimum de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

2015 C 79 Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations

2015 C 78 Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères – Taux 2015 (annule et remplace la délibération n°2015C41 du 13 avril 2015)

2015 C 77 Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties – Exonération en faveur des entreprises nouvelles pour les établissements qu’elles ont créés ou repris à une entreprise en difficulté

2015 C 76 Taxe Foncière sur les propriétés bâties – Institution d’une taxe annuelle sur les friches commerciales

2015 C 75 Taxe d’Habitation – Suppression de la correction des abattements liée au transfert de la part départementale de la taxe d’habitation

2015 C 74 Taxe d’Habitation – Modification des taux de l’abattement obligatoire pour charges de famille

2015 C 73 Taxe d’Habitation – Assujettissement des résidences secondaires

2015 C 72 Taxe sur les Surfaces Commerciales (TASCOM) – Fixation d’un coefficient multiplicateur

2015 C 71 Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) – Exonération des établissements de spectacles cinématographiques réalisant moins de 450 000 entrées par an

2015 C 70 Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) – Fixation des montants de base servant à l’établissement de la cotisation minimum

2015 C 69 Attribution des noms aux budgets Immobiliers d’Entreprises et Développement économique

2015 C 69 Attribution des noms aux budgets Immobiliers d’Entreprises et Développement économique

2015 C 67 Budget Assainissement Collectif 2015 – Décision modificative n° 1

2015 C 66 Budget Aménagement des Zones d’Activités Dombes Saône Vallée – Décision modificative n° 1

2015 C 65 Budget Principal 2015 – Décision modificative n° 1

2015 C 50 Durée d’amortissement du bâtiment Duqueine

2015 C 44 Reversement d’une subvention de l’Agence de l’eau à la commune de Frans (zone humide Les Jonchères)

2015 C 42 Taxe de séjour – Modification des barèmes et des exonérations

2015 C 41 Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères – Lissage et Taux 2015

2015 C 40 Fiscalité Directe Locale 2015 – Vote des taux

2015 C 39 Budget Transport – Budget primitif 2015

2015 C 38 Budget Immobilier d’Entreprises Dombes Saône Vallée – Budget primitif 2015

2015 C 37 Budget Aménagement des Zones d’Activités Economiques Dombes Saône Vallée – Budget primitif 2015

2015 C 36 Budget Assainissement Non Collectif – Budget primitif 2015

2015 C 35 Budget Assainissement Collectif – Budget primitif 2015

2015 C 34 Budget Principal – Budget primitif 2015

2015 C 33 Bilan des acquisitions et cessions 2014

2015 C 32 Budget Transport – Compte administratif 2014 et constatation du résultat de fonctionnement 2014

2015 C 31 Budget Zone d’activités Vaize Villeneuve – Compte administratif 2014 et constatation du résultat de fonctionnement 2014

2015 C 30 Budget Zone d’activités Porte Ouest de la Dombes – Compte administratif 2014 et constatation du résultat de fonctionnement 2014

2015 C 29 Budget Immobilier d’Entreprises Saône Vallée – Compte administratif 2014 et affectation du résultat de fonctionnement 2014

2015 C 28 Budget Immobilier d’Entreprises Porte Ouest de la Dombes – Compte administratif 2014 et affectation du résultat de fonctionnement 2014

2015 C 27 Budget Développement Economique n° 3 – Compte administratif 2014 et constatation du résultat de fonctionnement 2014

2015 C 26 Budget Développement Economique n° 2 – Compte administratif 2014 et constatation du résultat de fonctionnement 2014

2015 C 25 Budget Développement Economique n° 1 – Compte administratif 2014 et constatation du résultat de fonctionnement 2014

2015 C 24 Budget Assainissement Non Collectif – Compte administratif 2014 et affectation du résultat de fonctionnement 2014

2015 C 23 Budget Assainissement Collectif – Compte administratif 2014 et affectation du résultat de fonctionnement 2014

2015 C 22 Budget Principal – Compte administratif 2014 et affectation du résultat de fonctionnement 2014

2015 C 12 Débat d’orientations budgétaires pour 2015 et prospective à 5 ans

2015 C 01 Budget Principal – Décision modificative n° 4

Tourisme

2015 B 08 Patrtenariat avec les CC Chalaronne Centre – Centre Dombes et le Parc des Oiseaux – Mise à disposition de vélos

2015 C 88 Convention d’objectifs et de moyens CCDSV – Office de Tourime Ars-Trévoux

2015 C 16 Participation à la réalisation des chemins du Saint Curé d’Ars

2015 C 10 Vente matériel des circuits l’eau et les hommes

2015 C 06 Avance sur subvention 2015 à l’Office de tourisme Ars Trévoux Tourisme

2015 C 05 Demandes de subventions CTTLA

2015 C 04 Désignation des délégués au nouvel office de tourisme Ars Trévoux Tourisme

2015 C 03 Acquisition de l’Historial du Saint Curé d’Ars

Transports

2015 C 137 Avenant 4 au marché Saônibus

2015 C 114 Transport scolaire-Admission de titres en non valeur

2015 C 98 Approbation schéma directeur-Accessibilité service

2015 C 96 Offre de transports-Lancement procèdure d’exploitation du service

2015 C 95 Extension du périmètre transports urbains sur les 19 communes

2015 C 63 Avenant 3 au marché de services Saônibus

2015 C 47 Challenge mobilité-Gratuité Saônibus et Saônibike

2015 C 19 Voeu pour l’inscription du projet tram-train-CPER 2015-2020

2015 C 02 Transport scolaire-Admission de titres en non valeur

2015 B 30 Convention constitutive groupement de commande Multitud3

2015 B 26 Convention partenariale d’information aux voyageurs site Web Oùra

2015 B 25 Avenant 2 à la convention Multitud’

Travaux

2015 B 01 Complexe sportif Montfray-Alimentation eaux potables

2015 C 97 Bâtiments communautaires – Approbation agenda accessibilité – ERP

2015 C 85 Résiliation d’un marché de démolition

Sport

2015 C 11 Approbation de l’APD pour le gymnase du nouveau colllège à St Didier de Formans