Délibérations 2020
Action sociale – Logement – Habitat
2020 C 52 Signature du pacte de coopération du Projet social du Centre social l’Espace
2020 C 127 Action sociale-Petite enfance-Avenant à la convention de partenariat entre la CCDSV et Val Horizon
Administration générale
2020 C 31 Election du président de la CCDSV
2020 C 32 Détermination du nombre de vice-présidents
2020 C 33 Election des vice-présidents de la CCDSV
2020 C 34 Détermination du nombre des autres membres du bureau
2020 C 35 Election des membres du bureau communautaire de la CCDSV
2020 C 36 Délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Président de la CCDSV
2020 C 37 Délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Bureau communautaire
2020 C 37b Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres
2020 C 38 Election des membres de la commission pour les délégations de service public
2020 C 39 Création des commissions thématiques intercommunales
2020 C 40 Création d’une commission intercommunale pour l’accessibilité
2020 C 41 Election des membres de la Commission locale d’évaluation des charges transférées
2020 C 42 Désignation de représentants au Syndicat mixte Val de Saône Dombes (Scot)
2020 C 43 Désignation de représentants au Sytraival
2020 C 44 Désignation de représentants au Syndicat Intercommunale d’Aménagement Hydraulique du canton de Trévoux
2020 C 45 Désignation de représentants au Syndicat des Rivières Dombes Chalaronne Bords de Saône
2020 C 46 Désignation des représentants de la CCDSV au sein des organismes extérieurs
2020 C 47 Indemnités de fonction du président et des vice-présidents
2020 C 57 Approbation du rapport d’activités 2019
2020 C 58 Recomposition de la Commission intercommunale des impôts directs
2020 C 96 Désignation de représentants au Conseil d’administration du collège Jean Moulin à Trévoux
2020 C 97 Modification d’un délégué de la CCDSV au Conseil d’administration de l’Etablissement Public Foncier de l’Ain
2020 C 101 Administration générale-Désignation représentants de la CCDSV au sein de l’association pour la création du Parc naturel régional de la Dombes
2020 C 103 Administration générale-Droit à la formation des élus
2020 C 104 Administration générale-Approbation du règlement intérieur pour la formation des élus
2020 C 112 Personnel communautaire-Modification du tableau des emplois-Création emplois
2020 C 120 Administration générale-Définition à titre exceptionnel du lieu de réunion du prochain conseil communautaire
2020 C 121 Commissions thématiques CCDSV-Désignation de nouveaux représentants
2020 C 122 Désignation de représentants de la CCDSV au sein des organismes extérieurs
2020 C 128 Administration générale-Mise à disposition de services entre la CCDSV et les communes membres
2020 C 144 Administration générale – Délibération portant de sept à huit le nombre des autres membres du bureau
2020 C 145 Administration générale – Election d’un nouveau membre du bureau communautaire
2020 C 146 Administration générale – Désignation représentants CCDSV au sein des CA de Val Horizon et de l’Espace talançonnais
2020 C 147 – Administration générale – Adoption du règlement intérieur de la CCDSV
2020 C 148 Administration générale – Constitution d’un pacte de gouvernance
Aménagement de l’espace – Aménagement du territoire
2020 B 17 Avis CCDSV sur l’achat de parcelles par l’EPF de l’Ain au nom de la commune de Beauregard
2020 C 92 Terrains en Vignol Reyrieux – Rétrocession – Signature de l’acte
Assainissement – GEMAPI
2020 C 03 Trévoux – Route de Saint Bernard – Acquisition d’une parcelle poste de refoulement à Dynacité
2020 B 01 Demande de subvention pour la réalisation de travaux de mise en sépartif du réseau d’assainissement situé chemin du Bourguignion à Saint Bernard
2020 B 02 Demande de subvention pour la réalisation d’un diagnostic des réseaux d’assainissement de la commune de Villeneuve
2020 B 03 Demande de subventions pour la réalisation de travaux de mise en séparatif du réseau d’assainissement rue Jean-Marc Vianney à Ars-sur-Formans
2020 B 04 Demande de subvention pour la réalisation de travaux de mise en séparatif du réseau d’assainissement au niveau de la RD904 à Ars-sur-Formans
2020 C 29 Transfert de maîtrise d’ouvrage de la commune d’Ars-sur-Formans à la CCDSV-Réalisation de l’opération de mise en séparatif des réseaux d’assainissement rue Jean-Marie Vianney
2020 C 30 Chemin des Franchises à Fareins-Convention de servitude de tréfonds d’une conduite d’eaux usées-Parcelle AH n°04 et n°07
2020 B 11 Demande de subvention pour la réalisation de travaux de réhabilitation du réseau de transfert en amont de la Step d’Ambérieux en Dombes
2020 B 12 Demande de subvention pour la mise en place d’une opération collective de réduction et de suivi des effluents non domestiques sur le territoire de la CCDSV
2020 B 13 Demande de subventions pour la réalisation de travaux de renouvellement du réseau d’assainissement du lotissement de Grelonges à Fareins
2020 B 14 Demande de subventions pour la réalisation de travaux de réhabilitation du réseau d’assainissemnt situé chemin des Musiciens sur la commune de Fareins
2020 B 15 Demande de subvention pour la réhabilitation de regards du réseau d’assainissement sur la commune de Fareins
2020 B 16 Demande de subventions pour la réalisation de travaux de mise en séparatif des réseaux d’assainissement situé rue de la Saône à Saint Bernard
2020 C 53 Approbation du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune d’Ambérieux en Dombes
2020 B 24 Demande de subvention-Réalisation de travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement situés chemin Utter et chemin Sapinière à Saint Bernard
2020 B 25 Demande de subventions pour la réalisation de travaux de mise en séparatif des réseaux d’assainissement dans l’enceinte de l’ITEP à Trévoux
2020 C 99 Assainissement-Rapports annuels du délégataire Véolia Eau
2020 C 100 Assainissement-Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement
2020 B 30 Assainissement-Demande de subvention-Réalisation de travaux de réhabilitation du réseau de transfert en amont de la STEP Ambérieux
2020 B 31 Assainissement-Demande de subvention-Réalisation de travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement situés sur la route de Civrieux à Massieux
2020 B 32 Assainissement-Demande de subvention-Réalisation de travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement situés chemins Utter et Sapinière à Saint Bernard
2020 B 33 Assainissement-Demande de subvention-Réalisation de travaux de mise séparatif des réseaux d’assainissement dans l’enceinte de l’ITEP à Trévoux
2020 C 163 Assainissement – Protocole d’accord entre la CCDSV et la Famille MOIROUX
Culture – Patrimoine
2020 C 04 Tarifs de location de l’auditorium et de la salle d’exposition
2020 C 23 Attribution de subvention aux communes pour l’acquisition d’ouvrages
2020 C 51 Avenant pour prolonger la convention avec l’association Les Passeurs
2020 B 34 Culture-Patrimoine-Demande de subvention-Restauration du petit patrimoine-Programme 2020-2021
2020 C 119 Culture/Patrimoine-Avenant pour prolonger la convention avec l’association Harmonie de Trévoux école de musique
2020 B 35 Culture/Patrimoine – Pays d’art et d’histoire 2020- Demande de subvention auprès de l’Etat (DRAC)
2020 C 143 Culture/Patrimoine-Restauration du petit patrimoine-Programme 2020-2021-Demande de subvention
Développement économique – Economie
2020 C 06 Délégation du droit de préemption sur la ZA de Villeneuve (Vaize)
2020 C 07 ZA le Pardy à Frans – Parcelle ZH 492 – Désaffecation et déclassement du domaine public et intégration au domaine privé de la CCDSV de cette parcelle en vue de sa cession
2020 C 24 Délégation du droit de préemption sur les zones d’activités économiques de Trévoux
2020 B 09 Subvention “Fête de l’agriculture – Jeunes agriculteurs de l’Ain”
2020 B 21 Covid 19 – Dispositif des aides aux entreprises
2020 C 48 Parc d’activités de Montfray-CRAC 2019 établi par la SERL
2020 C 49 Aide aux petites entreprises du commerce, de l’artisanat et des services avec point de vente
2020 C 50 Economie-Report du loyer bail de Duqueine Civrieux (Covid 19)
2020 C 105 Economie-Technoparc à Civrieux-Vente de terrain à la société Akésa
2020 C 107 Economie-Parc d’activités de Montfray-Acquisition du foncier et des emprises
2020 C 114 Economie-Technoparc Saône Vallée Civrieux-Vente de terrain à la société FRICO
2020 C 115 Economie-Cession bien immobilier-Ferme de la Bergerie à Civrieux
2020 C 116 Economie-Cession bien immobilier-Maison au n°1494 route Jassans à Trévoux
2020 C 117 Economie-Convention d’études avec le Conseil départemental de l’Ain-Aménagement d’un tourne à gauche-ZAC du Pardy
2020 C 139 Economie-Acquisition des locaux Comabi à Trévoux
2020 C 159 Economie – Dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprises au Département de l’Ain – Renouvellement de la convention
2020 C 160 Economie – Technoparc Saône Vallée Civrieux – Vente de terrain à la société SAPI
2020 C 161 Economie – Fonds Région Unie – Avances remboursables – Avenant n°1 avec la Région AURA
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2020C165-V2 Economie – Acquisition des locaux COMABI à Trévoux – Demandes de subvention
Environnement – PCAET – Gestion des déchets – Gens du voyage
2020 C 08 Animation du Programme Agro-Environnemental et Climatique (PAEC) du Morbier-Formans avec l’EPTB
2020 C 27 Construction d’une ressource forestière pour la plaine et le bocage de l’Ain-Convention
2020 C 28 Mise en place du service point info énergie – Alec 01
2020 B 10 Gemapi – Demande de subvention pour le poste de responsable environnement dans le cadre du 11ème programme de financement de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse
2020 B 18 GEMAPI – Demande de subvention – Poste du responsable environnement
2020 C 55 Torine-Convention et avenants aux conventions de passage et travaux avec les propriétaires et exploitants riverains en rive droite du Morbier
2020 C 56 Cibeins- Demande de subvention dans le cadre du Livre Blanc Forêt-Bois 2020-2023 pour la création d’une piste forestière
2020 C 95 Proposition de scénarios de gestion sylvicole – Domaine Cibeins – Plan d’aménagement forestier
2020 C 98 Déchets-Présentation du rapport annuel 2019
2020 C 102 Aire d’accueil des gens du voyage – Approbation du règlement intérieur et fixation des tarifs d’occupation
2020 C 113 Environnement-Avenant de prolongation de la convention entre la CCDSV et la CCVSC pour l’élaboration du PCAET
2020 C 123 Environnement-Torine-Avenant à la convention de passage et de travaux-Mr HASSOUN
2020 C 124 Environnement-Saut du Bois-Conventions de travaux avec les propriétaires et les exploitants riverains du Morbier
2020 C 125 Environnement-Adhésion au Projet alimentaire territorial mutualisé avec la Communauté de communes de la Dombes
2020 C 126 Environnement-Convention de partenariat relative à la surveillance et à la lutte contre le frelon asiatique
2020 C 140 Déchets-Modification du schéma de collecte en porte-à-porte
2020 C 149 Environnement – Candidature au titre de l’appel à Manifestation d’Intérêt régional pour le déploiement du SPPEH
2020 C 150 Environnement – Création d’une SPL, structure de portage du SPPEH
2020 C 151 Environnement – Projet de Société d’Economie Mixte (SEM) pour porter les projets énergétiques “LEA” proposé par le SIEA et le Département de l’Ain SEM LEA
2020 C 152 Environnement – Convention d’enlèvement des épaves avec le Département de l’Ain et Epav’Services – Indexation de la prime
2020 C 153 Environnement – Conventions de travaux avec les propriétaires-riverains du Formans dans le cadre des travaux de restauration de la continuité écologique du pont rue des Moulins à Sainte Euphémie
2020 C 162 Déchets – Convention de collecte des papiers de bureaux avec la Recyclerie
Finances – Ressources humaines
2020 C 01 Débat d’orientations budgétaires 2020
2020 C 02 Budget immobilier d’entreprises 2020 – Constatation d’une créance éteinte
2020 C 09 Budget Principal – Budget Principal 2020
2020 C 10 Budget Principal-Autorisations de programmes avec crédits de paiements
2020 C 11 Budget Assainissement collectif-Budget Principal 2020
2020 C 12 Budget Assainissement collectif-Autorisation de programmes avec crédits de paiements
2020 C 13 Budget Assainissement Non Collectif-Budget Principal 2020
2020 C 14 Budget Aménagement des Zones d’activités-Budsget Principal 2020
2020 C 15 Budget Immobilier d’Entreprises-Budget Principal 2020
2020 C 16 Budget Transport-Budget Principal 2020
2020 C 17 Budget Gémapi-Budget Principal 2020
2020 C 18 Fiscalité directe locale 2020-Vote des taux
2020 C 19 Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères-Taux 2020
2020 C 20 Subventions aux associations 2020
2020 C 21 Gestion des déchets-Attribution d’une subvention à l’association la Recyclerie pour la collecte des papiers de bureaux dans les écoles et les communes
2020 C 22 Gestion des déchets-Attribution de subvention à l’association la Recyclerie pour la mse à disposition de valoristes en déchèterie
2020 C 59 Smictom Saône Dombes – Approbation du compte de gestion 2019
2020 C 60 Smictom Saône Dombes – Approbation du Compte administratif 2019
2020 C 61 Budget Principal – Approbation du compte de gestion 2019
2020 C 62 Budget Assainissement Collectif – Approbation du compte de gestion 2019
2020 C 63 Budget Assainissement Non Collectif – Approbation du compte de gestion 2019
2020 C 64 Budget Aménagement des Zones d’Activités – Approbation du compte de gestion 2019
2020 C 65 Budget d’Immobilier d’Entreprises – Approbation du compte de gestion 2019
2020 C 66 Budget Transport – Approbation du compte de gestion 2019
2020 C 67 Budget Gemapi – Approbation du compte de gestion 2019
2020 C 68 Budget Principal – Approbation du Compte Administratif 2019
2020 C 69 Budget Assainissement Collectif – Approbation du Compte Administratif 2019
2020 C 70 Budget Assaissement Non Collectif – Approbation du Compte Administratif 2019
2020 C 71 Budget Aménagement des Zones d’Activités – Approbation du Compte Administratif 2019
2020 C 72 Budget Immobilier d’Entreprises – Approbation du Compte Administratif 2019
2020 C 73 Budget Transport – Approbation du Compte Administratif 2019
2020 C 74 Budget Gemapi – Approbation du Compte Administratif 2019
2020 C 75 Budget Principal – Affectation du résultat 2019 CCDSV + Smictom
2020 C 76 Budget Assainissement Collectif – Affectation du résultat 2019
2020 C 77 Budget Assainissement Non Collectif – Affectation du résultat 2019
2020 C 78 Budget Aménagement des Zones d’Activités – Reprise du résultat 2019
2020 C 79 Budget Immobilier d’Entreprises – Affectation du résultat 2019
2020 C 80 Budget Transport – Affectation du résultat 2019
2020 C 81 Budget Gemapi – Affectation du résultat 2019
2020 C 82 Budget Principal – Budget supplémentaire
2020 C 83 Budget Assainissement Collectif – Budget supplémentaire
2020 C 84 Budget Assainissement Non Collectif – Budget supplémentaire
2020 C 85 Budget Aménagement des Zones d’Activités – Budget supplémentaire
2020 C 86 Budget Immobilier d’Entreprises – Budget supplémentaire
2020 C 87 Budget Transport – Budget supplémentaire
2020 C 88 Budget Gemapi – Budget supplémentaire
2020 C 89 Finances – Budget Principal – Décision modificative n°2
2020 C 90 Amortissement immobilisations – Modalité (modif délib 2014C66)
2020 C 91 Bilan des acquisitions et des cessions 2019
2020 C 106 Finances-Taxe de séjour-Modifications
2020 C 108 Finances-Liste des bâtiments exonérés de la TEOM pour 2021
2020 C 109 Finances-Admission en non-valeur
2020 C 110 Finances-Produits 2021-Gemapi
2020 C 129 Finances-Contrat de territoire-Avenant
2020 C 130 Finances-Budget Principal 2020-Décision modificative n°4
2020 C 131 Finances-Budget Assainissement Collectif 2020-Décicison Modificative n°2
2020 C 132 Finances-Budget Immobilier d’Entreprises 2020-Décision Modificative n°2
2020 C 133 Finances-Budget d’Aménagement des Zones d’Activités n°2
2020 C 134 Finances-Budget Transport-Décision Modificative n°2
2020 C 135 Finances-Remise de 3 mois de la redevance d’occupation de l’annexe de la maison éclusière à Parcieux pour baisser d’activité due à la Covid 19
2020 C 154 Finances – Budget Principal – Autorisation engager dépenses avant vote budget 2021
2020 C 155 Finances – Budget Assainissement Collectif – Autorisation engager dépenses avant vote budget 2021
2020 C 156 Finances – Budget GEMAPI – Autorisation engager dépenses avant vote budget 2021
2020 C 157 Finances – Budget Transport – Autorisation engager dépenses avant vote budget 2021
2020 C 158 Finances- Budget Principal – Avance sur subvention accordées aux associations en 2021
Tourisme – Voie bleue V50
2020 B 05 Demande de subvention – Véloroute 50 – Etude de maîtrise d’oeuvre – Projet d’estacade sur la commune de Trévoux
2020 B 06 – Mobilité – Demande de subventions – Travaux d’estacade à Trévoux – Continuité cyclable
2020 B 19 Itinéaires de randonnées pédestres et VTT – Demande de subvention
2020 B 20 Aides aux prestataires – Subvention Office de tourisme – Ain tourisme
2020 B 23 Demande de subvention-Projet Véloroute 50-Etude de maîtrise d’oeuvre-Chemin de halage et rupture Fareins-Beauregard
2020 B 28 Tourisme-Demande de subvention-Voie bleue-Travaux sur le chemin de halage et rupture Fareins-Beauregard
2020 B 29 Tourisme-Demande de subvention-Voie bleue-Etude jalonnement et signalétique
2020 C 118 Tourisme-Convention de groupement de commande-Etude jalonnement et signalétique
2020 C 141 Tourisme-Demande de subvention-Projet Véloroute 50-Etude de maîtrise d’œuvre-Chemin de halage et rupture Fareins-Beauregard
Transports – Mobilités durables
2020 C 05 Modifications des tarifs pour les transports urbains Saônibus et les transports scolaires
2020 C 25 Demande de remboursement du versement mobilité de la société EVALDOM pour l’année 2019
2020 C 26 Challenge mobilité Auvergne-Rhône Alpes le 4 juin 2020-Gratuité du réseau Saônibus et des locations de vélos Saônibike
2020 B 22 Demande de subvention – Travaux – Estacade à Trévoux – Continuité cyclable
2020 C 54 Demande de remboursement du versement mobilité d’OGF pour l’année 2018
2020 C 94 Mobilités – Convention pour les travaux de mise aux normes et d’accessibilité de l’arrêt bus Misérieux-Cibeins
2020 C 111 Mobilité durable-Lancement du schéma directeur sur les modes actifs-Demande de subvention
2020 B 27 Mobilité-Voie bleue-Demande de subvention-Travaux de l’estacade à Trévoux-Continuité cyclable
2020 C 136 Mobilités durables-Règlement du service transports urbains Saônibus
2020 C 137 Mobilités durables-Charte du service des transports scolaires
2020 C 138 Mobilités-Tarifs complémentaires du service de transports scolaires
2020 C 164 Mobilité – Voie Bleue – Demande de subvention – Travaux Estacade Trévoux – Continuité cyclable
Travaux
2020 B 07 Travaux – Demande de subvention (DETR) – Mise en accessibité des bâtiments communautaires
2020 C 93 Adhésion à un groupement de commandes du SIEA pour l’achat d’électricté et de services associés
Sport – Sports à l’échelle intercommunale
2020 B 08 Sport – Demande de subvention (DETR) – Rénovation de l’éclairage et du sol du gymnase Jean Compagnon à Reyrieux
2020 B 26 Sports-Gymnase du nouveau collège à Saint Didier de Formans-Demande de subvention
2020 C 142 Sports-Gymnase du nouveau collège à Saint Didier de Formans-Demande de subvention