Le Conseil communautaire se réunit en séance publique tous les mois. Il adopte, après débat, les délibérations. Des délibérations peuvent également être prises par le Bureau communautaire. Toutes les délibérations prises par le Conseil et le Bureau sont consultables sur ce site.
Délibérations 2021
Action sociale / Petite enfance / Insertion professionnelle
2021 C 130 Action sociale – Convention subventionnement dispositif conseiller numérique France Services
2021 B 19 Action sociale – Demande de subvention – Equipement du conseiller numérique
2021 B 21 Action sociale – Demande de subvention – Véhicule et équipement Conseiller numérique itinérant
2021 C 160 Action sociale – Demande de subvention – Véhicule et équipement – Conseiller numérique itinérant
2021 C 186 Insertion professionnelle-Demande de subvention-Association DSV Sports Formation
2021 C 193 Action sociale – Convention territoriale globale (CTG) avec la CAF
2021 C 220 Action sociale – Avenant au Contrat Enfance et Jeunesse
Administration générale / Affaires juridiques
2021 C 01 Administration générale – Décision du Conseil communautaire de se réunir à huis clos
2021 C 02 Administration générale – Commission Environnement-Désignation d’un nouveau conseiller (St Bernard)
2021 C 03 Administration générale – Désignation d’un représentant supplémentaire de la CCDSV à la CDAC de l’Ain
2021 C 19 Administration générale – Décision du Conseil communautaire de se réunir à huis clos en raison de circonstances exceptionnelles
2021 C 25 Administration générale – Huis clos
2021 C 26 Administration générale – Election d’une Vice-Présidente
2021 C 27 Administration générale – Portant de 8 à 7 le nombre des autres membres du bureau
2021 C 28 Administration générale – Désignation de représentants CCDSV dans les organismes extérieurs
2021 C 29 Administration générale – Désignation représentant CCDSV au SCOT
2021 C 30 Administration générale – Désignation de représentant CCDSV au Sytraival
2021 C 31 Administration générale – Désignation de représentant CCDSV au Syndicat des Rivières Dombes-Chalaronne-Bords de Saône
2021 C 82 Administration générale – Commission action sociale – Désignation nouveau représentant – Reyrieux
2021 C 100 Commande publique – Adoption d’une nomenclature d’achat en matière de fournitures et services
2021 C 107 Administration générale – Commissions thématiques-Désignation de nouveaux représentants
2021 C 108 Administration générale – Désignation représentant CCDSV à l’Office de tourisme
2021 C 109 Administration générale – Convention constitutive d’un groupement de commande pour l’achat de prestation de contrôle des poteaux incendie
2021 C 110 Administration générale – Désaffectation et rétrocession de dépendance du domaine public sur la commune de Trévoux
2021 C 124 Administration générale – Commission thématique – Désignation d’un nouveau représentant
2021 C 131 Affaires juridiques – Approbation de la convention constitutive d’un service commun de commande publique entre la CCDSV et ses communes membres
2021 C 163 Administration générale – Mise à jour et clarification des statuts de la CCDSV
2021 C 164 Administration générale – Détermination du lieu de la réunion du prochain conseil
2021 C 174 Administration générale – Détermination du lieu de la réunion du prochain conseil
2021 C 175 Administration Générale – CRTE – Projet de territoire 2021 2026 – Convention annuelle 2021
2021 C 194 Administration générale – Détermination du lieu de la réunion du conseil
2021 C 195 Administration générale-Commission thématique-Désignation d’un nouveau représentant
Aménagement / Habitat / Mobilités durables
2021 C 74 Mobilités durables – Demande de remboursement du versement mobilité 2019 et 2020 à PYRAGRIC
2021 C 75 Mobilités durables – Demande de remboursement du versement mobilité 2019 à OGF
2021 C 76 Mobilités durables – Plateforme de covoiturage Mov’Ici
2021 C 77 Mobilités durables – Avenant n°4 à la convention-cadre relative à la mise en oeuvre et au fonctionnement d’Oùra en Région AURA et avenant n°3 à la convention constitutive du groupement de commandes Oùra
2021 C 138 Mobilités – Semaine Européenne de la Mobilité du 16 au 22 septembre 2021 – Gratuité du réseau Saônibus et des locations de vélos Saônibike
2021 C 149 Habitat – Convention relative au partenariat à conduire entre la CCDSV, le Département de l’Ain, l’Etat et l’ADIL – Observatoire de l’habitat
2021 B 26 Mobilités – Réalisation d’un Plan de Mobilité Simplifié et d’une restructuration du réseau de transports Saônibus – Demande de subvention
2021 C 179 Aménagement de l’espace – Mise à disposition de la CC Val de Saône Centre du service ADS
2021 C 180 Mobilités – Délégation mise en accessibilité de l’ arrêt de bus Ste Euphémie école
2021 C 181 Mobilités – Mise en accessibilité de l’ arrêt de bus St Didier Moulin Rochefort
2021 C 182 Mobilités – Mise en accessibilité de l’ arrêt de bus Reyrieux ZI Genêts
2021 C 183 Mobilités – Mise en accessibilité de l’ arrêt de bus Reyrieux ZI GARENNES
2021 C 184 Mobilités – Mise en accessibilité de l’ arrêt de bus Reyrieux Viaduc
2021 C 185 Mobilités – Mise en accessibilité de l’ arrêt de bus Civrieux en Dombes village
2021 C 214 Mobilités durables – Adhésion à la centrale d’achat régionale pour la billettique Oùra
2021 C 215 Mobilités durables -Convention partenariale relative exploitation et maintenance du référentiel de données Multitud’4
Assainissement / GEMAPI
2021 B 01 Assainissement – Poursuite de l’opération collective de réduction et de suivi des effluents non domestiques – Demande de subvention
2021 B 02 GEMAPI – Poste de responsable Environnement – Demande de subvention
2021 B 03 GEMAPI – Réalisation d’animations scolaires sur la thématique de l’eau et des milieux aquatiques – Demande de subventionv
2021 C 18 Assainissement – Transfert de propriété des ouvrages d’assainissement du lotissement Les Prés Villard II, à Reyrieux, à la CCDSV
2021 B 04 Assainissement – Demande de subventions pour la mise en place de l’autosurveillance réglementaire des déversoirs d’orage – Système d’assainissement de Saint Didier de Formans
2021 B 05 Assainissement – Demande de subventions pour la réalisation de travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement situés montée du Moulin et impasse du Grand Chêne à Fareins
2021 B 06 Assainissement – Demande de subvention pour la réalisation de travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement situés rue Neyret à Parcieux
2021 B 07 Assainissement – Demande de subventions pour la réalisation de travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement situé sur la RD28H à Saint Didier de Formans
2021 C 69 Assainissement – Groupement de commandes avec le SIE Jassans-Riottier pour la réalisation de travaux d’assainissement et d’eau potable – Impasse des Tilleuls à Fareins
2021 B 08 Assainissement – Demandes de subventions pour le diagnostic amont RSDE sur le système d’assainissement de Trévoux – Bords de Saône
2021 B 09 Assainissement – Demande de subventions pour la réalisation de travaux de mise en séparatif des réseaux d’assainissement situés impasse des Tilleuls à Fareins
2021 C 94 Assainissement – Tarifs pour les frais de raccordements et les contrôles de conformité de la partie privative du branchement
2021 C 95 Assainissement – Modalités de calcul de la Participation pour le financement de l’Assainissement Collectif (PFAC)
2021 C 96 Assainissement – Modalités de réalisation et de financement des extensions de réseaux
2021 C 97 Assainissement – Approbation du règlement du service public de l’assainissement collectif
2021 B 14 Assainissement – Travaux rues Port-Halles-Cornet-Brûlée à Trévoux – Demandes de subvention
2021 C 121 Assainissement – Groupement de commande avec la commune de Trévoux et le Syndicat EPDS – Travaux d’assainissement – Rues du Port, des Halles, du Cornet et Brûlée
2021 B 15 Assainissement – Travaux de mise en séparatif des réseaux d’assainissement situés chemin du Gourlas à Fareins – Demande de subvention
2021 B 16 Assainissement – Travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement situé impasse des Sapeyses à Fareins – Demande de subvention
2021 C 147 Assainissement – Convention avec la Métropole de Lyon pour le transport et le traitement des eaux usées en provenance du hameau de Varennes – Commune de Quincieux
2021 B 22 Assainissement – Travaux mise séparatif Rue des Ecoles Ars – Demande de subvention
2021 B 23 Assainissement – Travaux mise séparatif Rue des Ecoliers Civrieux – Demande de subvention
2021 B 24 Assainissement – Travaux réhabilitation Chemin Foulon Saint-Didier – Demande de subvention
2021 B 25 Assainissement – Travaux réhabilitation Rue Antoine Millan Trévoux – Demande de subvention
2021 C 170 Assainissement – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’Assainissement
2021 C 171 Assainissement – Rapports annuels du Délégataire Véoila 2020
2021 C 192 Assainissement – Entreposage boues STEP Savigneux-Savigneux
2021 C 205 Assainissement – VEOLIA – Convention pour la facturation, le recouvrement et le reversement des redevances d’assainissement
2021 B 31 Assainissement – Demande de subvention – Opération collective de réduction et de suivi des effluents non domestiques sur le territoire de la CCDSV
2021 C 216 Assainissement – STEP Villeneuve – Bail emphytéotique administratif sur le domaine public
Culture / Tourisme / Patrimoine / Voie bleue
2021 C 17 Tourisme – Véloroute 50 – Avenant à la convention CCDSV / Département de Haute Saône / Agence de Développement Touristique “Destination 70”
2021 C 22 Voie Bleue – Demande de Subvention – Travaux du chemin de halage et rupture Fareins-Beauregard
2021 C 23 Voie bleue – Transfert de maîtrise d’ouvrage de la commune de Trévoux au profit de la CCDSV en vue de l’aménagement du parking de la Coquille en marge de l’opération “création d’un encorbellement en bords de Saône”
2021 C 32 Tourisme – Désignation d’un représentant à l’Union départementale des Offices de Tourisme de la Dombes
2021 C 68 Tourisme – Maison éclusière – Projet hébergement touristique – Demande de subvention
2021 C 70 Culture – Attribution d’un fonds de concours pour l’Ecole de musique de Fareins
2021 C 71 Patrimoine – Attribution de subvention aux communes pour l’acquisition d’ouvrages
2021 C 80 Tourisme – Demande de subventions – Projet Véloroute 50 – Etude de maîtrise d’œuvre chemin de halage et rupture Fareins – Beauregard
2021 C 81 Voie Bleue – Demandes de subvention – Travaux – Estacade Trévoux – Continuité cyclable – FNADT
2021 B 10 Tourisme – Voie bleue – Demande de subventions – Travaux Estacade continuité cyclable
2021 C 92 Tourisme – Demande de classement de l’Office de tourisme en catégorie 2
2021 C 101 Culture – Règlement intérieur de la médiathèque intercommunale
2021 C 102 Culture – Renouvellement de la convention avec l’association Les Passeurs
2021 C 116 Tourisme – Taxe de séjour – Modification nationale des modalités et des tarifs
2021 B 18 Tourisme – Voie bleue Moselle Saône à Vélo – Travaux du chemin de halage et signalétique de l’itinéraire – Demande de subvention
2021 C 143 Tourisme – Voie Bleue – Demande de subvention – Travaux du chemin de halage et signalétique de l’itinéraire
2021 C 144 Patrimoine – Renouvellement de la convention avec l’association Privals
2021 C 145 Patrimoine – Renouvellement de la convention avec l’association Cap sur le Rhône
2021 C 148 Culture – Demande de subvention pour la saison culturelle 2021-2022
2021 B 20 Culture/Patrimoine – Restauration du petit patrimoine – Demande de subvention
2021 C 156 Culture Patrimoine – Candidature à l’exposition photographique aux grilles du Palais du Luxembourg
2021 C 157 Culture Patrimoine – Demande de Subvention – Association Ciel d’encre
2021 C 158 Culture Patrimoine – Demande de subvention – Comité des fêtes de Misérieux
2021 C 159 Culture Patrimoine – Demande de subvention – Comité des fêtes d’Ambérieux en Dombes
2021 C 172 Tourisme – Voie Bleue – Demande de subvention – Signalétique
2021 C 187 Tourisme -Convention d’Occupation Temporaire maison éclusière et port
2021 C 217 Culture- Demande de subvention-DRAC- PAH
2021 C 218 Culture – Subvention Harmonie de Trévoux – Ecole de musique
2021 C 219 Culture – Subvention Comité des fêtes de Sainte-Euphémie
2021 C 225 Tourisme Voie Bleue -Convention Superposition d’affectation halage VNF
Economie
2021 C 12 Economie – Technoparc Saône Vallée Civrieux – Vente de terrain à la société KAP
2021 C 13 Economie – Aide aux petites entreprises du commerce, de l’artisanat et des services avec point de vente
2021 C 14 Economie – Report de loyer DUQUEINE Civrieux (Covid-19)
2021 C 15 Economie – PA Montfray – Acquisition du foncier à la SERL
2021 C 16 Economie – PA Montfray – Vente foncier à la Ste ALMAN
2021 C 83 Economie – Vente Foncier PA Montfray – FRANCE MACARON – Lot 12ef
2021 C 84 Economie – Vente Foncier PA Montfray – Pôle services
2021 C 85 Economie – Vente Foncier PA Montfray – PRE ELEC – Lot 1
2021 C 86 Economie – Vente Foncier PA Montfray – PIBC – 3
2021 C 87 Economie – Vente Foncier PA Montfray – TEAMGREEN – Lot 1b
2021 C 88 Economie – Vente Foncier PA Montfray – MORANCE SOUDURE – 7c1
2021 C 89 Economie – Vente Foncier PA Montfray – COLLET – 7c3
2021 C 90 Economie – Vente Foncier PA Montfray – ADBIOTEC FERMENTEC – 7c2
2021 C 91 Economie – Acquisition Foncier APRR Technoparc à Civrieux
2021 C 112 Economie – Terrains du Parc d’activités de Montfray – Transfert du PAL au BZA
2021 C 117 Economie – PA Trévoux – Désaffection et déclassement du domaine public petite voirie
2021 C 118 Economie – Parc d’activités de Trévoux – Vente portion voirie à la société Duparchy
2021 C 119 Economie – Aide aux petites entreprises du commerce, de l’artisanat et des services avec point de vente – Bar restaurant Villeneuve
2021 C 120 Economie – Aide aux petites entreprises du commerce, de l’artisanat et des services avec point de vente – Pâtisserie CORMORECHE
2021 B 17 Economie – Extension ZA en Prêle Savigneux – Acquisition foncière Parcelle ZL176 – Demande de subvention
2021 C 139 Economie – Acquisition – Extension ZA Savigneux – ZL 176 J et K
2021 C 140 Economie – Acquisition – Extension ZA Savigneux – ZL170
2021 C 141 Economie – Cession local commercial à Jassans-Riottiers
2021 C 142 Economie – ZL 176 Savigneux – Demande de subvention
2021 C 159 Culture Patrimoine – Demande de subvention – Comité des fêtes d’Ambérieux en Dombes
2021 C 162 Economie – Technoparc Saône Vallée Civrieux – Vente de terrain à la société FIL’ING
2021 C 189 Economie – Aide commerces petites entreprises point de vente – LE MIL PASOS – Misérieux
2021 C 190 Economie – PA Trévoux Désaffection et déclassement du domaine public petite voirie
2021 C 191 Economie – Vente voirie PA Trévoux- TUBESCA COMABI
2021 C 202 Economie – Subvention – Tiers lieu le 96
2021 C 203 Economie – Renouvellement de la convention entre la CCDSV et l’association IDVS
Environnement / PCAET / Gestion des déchets / Gens du voyage
2021 C 04 PCAET – Validation de la stratégie territoriale du PCAET
2021 C 05 Environnement – Engagement dans la démarche Cit’ergie
2021 C 06 Environnement – Cibeins – Programme de coupes de bois 2021
2021 C 21 Gestion des Déchets – Approbation du règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés 2021
2021 C 24 Gestion des Déchets – Conventions pour la collecte des lampes usagées avec Ocad3e et Ecosystème
2021 C 72 Gestion des Déchets – Convention avec EcoDDS
2021 C 73 Gestion des Déchets – Programme de prévention 2021-2026
2021 C 78 Environnement – Constitution de la SPL en remplacement de l’ALEC01
2021 C 79 Environnement – Convention entre la CCDSV et l’ALEC 01 pour la mise en oeuvre du SPPEH lors de la phase de création de la future SPL
2021 B 11 Gestion des déchets – Demande de subventions – Fourniture, distribution de bacs à couvercle jaune et communication sur les consignes de tri
2021 C 103 Gestion des Déchets – Convention avec la Recyclerie pour la mise à disposition de valoristes en déchèteries – Subvention 2021
2021 C 104 Gestion des Déchets – Attribution d’une subvention à la Recyclerie pour la collecte des papiers de bureau dans les écoles et les communes
2021 C 105 Environnement – Labellisation RAMSAR de la Dombes
2021 C 106 Environnement – SEM LEA – Approbation des statuts et des termes du pacte d’actionnaires
2021 B 12 Gestion des Déchets – Demande de subvention – Composteurs individuels
2021 B 13 Gestion des Déchets – Demande de subvention – Composteurs partagés
2021 C 122 Environnement – Saut du Bois – Acquisition parcelle ZB74 Région AURA
2021 C 123 Environnement – Saut du Bois – Conventions d’occupation temporaire entre la CCDSV, la Région AURA et le Lycée de Cibeins
2021 C 132 Gestion des Déchets – Convention de subventionnement d’un projet de déploiement d’ambassadeurs du tri proposé par l’association “La Recyclerie”
2021 C 153 Environnement – Convention pour la mise en œuvre des mesures Eviter, Réduire et Compenser (ERC) liées à la construction du collège de Saint Didier de Formans et du gymnase
2021 C 154 Environnement – CIBEINS – Validation du plan d’aménagement forestier (des parcelles CCDSV du domaine de Cibeins soumises au régime forestier)
2021 C 155 Environnement – Convention de partenariat relative à la surveillance et à la lutte contre le frelon asiatique, avec le Groupement de Défense Sanitaire (GDS) de l’Ain
2021 C 161 Tourisme – Restauration des berges et valorisation paysagère et environnementale ancien port de Fareins
2021 C 165 Environnement – Citergie – Présentation
2021 C 166 Environnement – PCAET – Validation du plan d’actions
2021 C 167 Déchets – Présentation du rapport annuel 2020
2021 C 168 Déchets – Validation du programme de prévention 2021-2026
2021 C 201 Environnement – CIBEINS – Programme de coupe 2022
2021 C 204 Gestion des Déchets – Approbation d’une convention de transfert de MO entre la CCDSV et la commune de Ste Euphémie
2021 B 28 Environnement – GEMAPI – Demande de subventions – Animations scolaires
2021 B 29 Environnement – GEMAPI – Demande de subvention – Poste responsable environnement
2021 B 30 Environnement – GEMAPI – Demande de subvention – Restauration de la continuité écologique du Formans au droit du Pont Maréchal sur Sainte Euphémie
2021 B 33 Déchets – Demande de subvention – Déploiement de sites de composteurs partagés
2021 C 222 Environnement – Nouveaux statuts EPTB Saône & Doubs et transfert de compétence GEMAPI
2021 C 223 Environnement – Avenant à la convention ALEC 01 pour mise en œuvre du SPPEH
2021 C 224 Déchets – Règlement collecte des déchets ménagers et assimilés 2021
Finances / Ressources humaines
2021 C 07 Ressources humaines – Approbation de la charte sur le télétravail au sein de la CCDSV
2021 C 08 Ressources humaines – Mise à disposition de services entre la CCDSV et le SIAH
2021 C 09 Finances – Autorisation signature de la charte d’engagement du nouveau réseau de proximité des finances publiques dans le Département de l’Ain – Conseillers décideurs locaux
2021 C 10 Finances – Créance éteinte – Ste SCOP FRANCE EQUIPEMENT GRANDE CUISINE
2021 C 11 Finances – Créance éteinte – Ste ANC FACADES
2021 C 20 Finances – Débat d’orientations budgétaires 2021
2021 C 33 Finances – Indemnités perçues par les élus communautaires en 2020
2021 C 34 Finances – Budget Principal – Approbation du compte de gestion 2020
2021 C 35 Finances – Budget Assainissement Collectif – Approbation du compte de gestion 2020
2021 C 36 Finances – Budget Assainissement Non Collectif – Approbation du compte de gestion 2020
2021 C 37 Finances – Budget Aménagement des Zones d’Activités – Approbation du compte de gestion 2020
2021 C 38 Finances – Budget Immobilier d’Entreprises – Approbation du compte de gestion 2020
2021 C 39 Finances – Budget Transport – Approbation du compte de gestion 2020
2021 C 40 Finances – Budget GEMAPI – Approbation du compte de gestion 2020
2021 C 41 Finances – Budget Principal – Approbation du compte administratif 2020
2021 C 42 Finances – Budget Assainissement Collectif – Approbation du compte administratif 2020
2021 C 43 Finances – Budget Assainissement Non Collectif – Approbation du compte administratif 2020
2021 C 44 Finances – Budget Aménagement des Zones d’Activités – Approbation du compte administratif 2020
2021 C 45 Finances – Budget Immobilier d’Entreprises – Approbation du compte administratif 2020
2021 C 46 Finances – Budget Transport – Approbation du compte administratif 2020
2021 C 47 Finances – Budget GEMAPI – Approbation du compte administratif 2020
2021 C 48 Finances – Budget Principal – Affectation du Résultat 2020
2021 C 49 Finances – Budget Assainissement Collectif – Affectation du Résultat 2020
2021 C 50 Finances – Budget Assainissement Non Collectif – Affectation du Résultat 2020
2021 C 51 Finances – Budget Aménagement des Zones d’Activités – Affectation du Résultat 2020
2021 C 52 Finances – Budget Immobilier d’Entreprises – Affectation du Résultat 2020
2021 C 53 Finances – Budget Transport – Affectation du Résultat 2020
2021 C 54 Finances – Budget GEMAPI – Affectation du Résultat 2020
2021 C 55 Finances – Budget Principal – Budget Primitif 2021
2021 C 56 Finances – Budget Principal – AP/CP 2021
2021 C 57 Finances – Budget Assainissement Collectif – Budget Primitif 2021
2021 C 58 Finances – Budget Assainissement Collectif – AP/CP 2021
2021 C 59 Finances – Budget Assainissement Non Collectif – Budget Primitif 2021
2021 C 60 Finances – Budget Aménagement des Zones d’Activités – Budget Primitif 2021
2021 C 61 Finances – Budget Immobilier d’Entreprises – Budget Primitif 2021
2021 C 62 Finances – Budget Transport – Budget Primitif 2021
2021 C 63 Finances – Budget GEMAPI – Budget Primitif 2021
2021 C 64 Finances – Bilan des cessions et des acquisitions 2020
2021 C 65 Finances – Fiscalité Directe Locale 2021 – Vote des taux
2021 C 66 Finances – Taux TEOM 2021
2021 C 67 Finances – Subventions aux associations 2021
2021 C 93 Finances – Remboursement de la taxe de séjour – Joie de vivre
2021 C 111 Personnel – Modification tableau des emplois 2021
2021 C 113 Finances – Budget Principal 2021 – Décision modificative n°1
2021 C 114 Finances – Budget Assainissement Collectif 2021 – Décision Modificative n°1
2021 C 115 Finances – Budget GEMAPI 2021 – Décision modificative n°1
2021 C 125 Personnel – Application de la durée légale de travail (1607 heures par ETP)
2021 C 126 Personnel – Modification du RIFSEEP
2021 C 127 Personnel – Liste des emplois et des conditions d’occupation des logements de fonctions 2021
2021 C 128 Personnel – Création d’un emploi non permanent de conseiller numérique
2021 C 129 Personnel – Modification du tableau des emplois au 08/07/2021
2021 C 133 Finances – Budget Principal 2021 – Décision modificative n°2
2021 C 134 Finances – Budget Assainissement Collectif 2021 – Décision modificative n°2
2021 C 135 Finances – Budget Assainissement Non Collectif 2021 – Décision modificative n°1
2021 C 136 Finances – Budget Aménagement des Zones d’Activités 2021 – Décision modificative n°1
2021 C 137 Finances – CRTE – Convention de subventionnement – ANCT et CCDSV
2021 C 150 Personnel – Approbation du plan d’actions sur l’égalité Hommes/Femmes 2021-2023
2021 C 151 Personnel – Modification du tableau des emplois – Création et suppression d’emplois
2021 C 152 Personnel – Création d’emplois de vacataires
2021 C 169 Finances – Liste des bâtiments exonérés de TEOM
2021 C 176 Finances – PRINCIPAL 2021 – Décision modificative n°3
2021 C 177 Finances – BAC 2021 – Décision modificative n°3
2021 C 178 Personnel – IHTS modalités applicables au personnel de la CCDSV
2021 C 195 Administration générale-Commission thématique-Désignation d’un nouveau représentant
2021 C 196 Finances – Budget Principal 2021 – Décision modificative n°4
2021 C 197 Finances – Budget Assainissement Collectif 2021 – Décision modificative n°4
2021 C 198 Finances – Budget des Zones d’Activités économiques 2021 – Décision modificative n°2
2021 C 199 Finances – Budget Transport 2021 – Décision modificative n°1
2021 C 200 Finances – Créance éteinte – SAS Etablissements PLASSE
2021 C 206 Finances – PAL autorisation engager dépenses avant vote budget 2022
2021 C 207 Finances – BAC autorisation engager dépenses avant vote budget 2022
2021 C 208 Finances – TRANS autorisation engager dépenses avant vote budget 2022
2021 C 209 Finances – GEMAPI autorisation engager dépenses avant vote budget 2022
2021 C 210 Finances- PAL Avance sur subvention associations 2022
2021 C 211 Finances – PAL APCP 2021
2021 C 212 Finances – BAC APCP 2021
2021 C 213 Finances – Approbation du rapport quinquennal Attributions Compensation
Sports à l’échelle intercommunale
Technique / Travaux
2021 C 98 Technique – Convention relative à l’aménagement d’une estacade en encorbellement en bord de Saône sur la commune de Trévoux
2021 C 99 Technique – Participation de la CCDSV, en tant que membre du groupement porté par le SIEA dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt Sequoia
2021 C 146 Technique – Convention relative à l’éclairage public du giratoire au carrefour de la RD66, 43 et des accès Est et Ouest du Technoparc à Civrieux
2021 C 173 Technique – Définition des orientations pour le revêtement du chemin de halage
2021 C 188 Technique – Convention avec le SIEA de mise a disposition du fond de plan très grande échelle
2021 C 221 Technique – Acquisition Foncier Parcelle Garage BUATHIER