Le Conseil communautaire se réunit en séance publique tous les mois. Il adopte, après débat, les délibérations. Des délibérations peuvent également être prises par le Bureau communautaire. Toutes les délibérations prises par le Conseil et le Bureau sont consultables sur ce site.
Délibérations 2022
Action sociale / Petite enfance / Insertion professionnelle
2022 C 12 Insertion – Subvention Association Passerelle en Dombes
2022 C 36 Action sociale – Maison France Services – Subvention d’investissement DETR
2022 B 23 Action sociale – Projet de crèche en PSU à Villeneuve – Demande de Subvention
2022 B 24 Action sociale – Projet de crèche en PSU à Trévoux – Demande de Subvention
2022 C 135 Action sociale – Avenants pour prolonger les conventions associatives de la petite enfance
2022 C 136 Action sociale – Projet de crèche en PSU à Villeneuve – Demandes de subventions
2022_c_137_action_sociale_-_projet_de_creche_en_psu_a_trevoux_-_demande_de_subventions.pdf
2022 C 137 Action sociale – Projet de crèche en PSU à Trévoux – Demande de subventions
2022 C 164 Action sociale – Convention avec l’Etat pour la France Services
2022 C 165 Petite enfance – Mode de gestion des équipements petite enfance de la CCDSV
2022 C 178 Action sociale – Règlement intérieur de la France services
2022 C 179 Action sociale – Mise en place d’une permanence du CDAD au sein de la France services
2022 C 180 Action sociale – Mise en place d’une permanence du service social de la CARSAT au sein de la France services
2022 C 181 Action sociale – Renouvellement convention LAEP
2022 C 182 Petite enfance – Fixation au 2108 de la date de démarrage de la DSP petite enfance
Administration générale / Affaires juridiques
2022 C 01 Administration générale – MAJ du projet de territoire Dombes Saône Vallée
2022 C 14 Mutualisation – Convention groupement de commandes pour la fourniture et la maintenance d’outils d’impression
2022 C 15 Commande publique – Télétransmission des actes de commande publique
2022 C 16 Administration générale – Portant de sept à huit le nombre des autres membres du bureau
2022 C 17 Administration générale – Election d’un nouveau membre du bureau communautaire
2022 C 85 Commande publique – Modification nomenclature MP
2022 C 88 Administration générale – Natura 2000 – Composition Comité de Pilotage
2022 C 107 Administration générale – Commission Economie et Clect – Désignation d’un nouveau représentant
2022 C 121 Administration générale – Détermination du lieu de la réunion du conseil
2022 C 121BIS Administration générale – Commission thématique Action sociale -Petite enfance-Insertion- Désignation d’un nouveau représentant (2)
2022 C 140 Administration générale – Approbation du rapport d’activités 2020-2021
2022 C 149 Administration générale – Définition à titre exceptionnel du lieu de réunion du prochain conseil communautaire
2022 C 166 Affaires juridiques – Modification du règlement intérieur
2022 C 167 Administration générale – Détermination du lieu de la réunion du conseil
2022 C 168 Administration générale – Commissions Finances/aménagement/Action sociale-Désignation de nouveaux représentants
2022 C 186 Administration générale – Détermination du lieu de la réunion du conseil
2022 C 206 Administration générale – Adhésion CEREMA
2022 C 207 Administration générale – Détermination du lieu de la réunion du conseil
Aménagement / Habitat / Mobilités durables
2022 C 02 Mobilités – Mise en accessibilité de l’ arrêt de bus VILLAGE Saint Jean de Thurigneux
2022 C 03 Mobilités – Tarifs scolaires et Saônibus
2022 C 83 Mobilités – Challenge Mobilité le 02 06 2022
2022 C 96 Mobilités – Fonds de concours CCDSV
2022 C 97 Mobilités – Fonds de concours de la CCDSV à la commune de Saint-Didier-de-Formans
2022 C 98 Mobilités – Fonds de concours de la CCDSV à la commune de Trévoux piste cyclable
2022 C 99 Mobilités – Fonds de concours de la CCDSV à la commune de Trévoux pour un parking de covoiturage
2022 C 112 Aménagement de l’espace – Acquisition d’un bien par voir de préemption – Parcelle AC416 Montée des Plagnes à Reyrieux
2022 C 113 Mobilités – Fonds de concours de la CCDSV à la commune de Misérieux pour un parking de covoiturage
2022 C 131 Mobilités durables- Avenant 1 à la convention d’affrètement relative au transport scolaire à l’échelle de la CCDSV
2022 C 132 Mobilités durables- Avenant 1 à la convention de délégation de compétence en matière de transport
2022 C 133 Mobilités durables – Fonds de concours de la CCDSV à la commune de Sainte-Euphémie pour la réalisation d’un parking de covoiturage
2022 C 134 Mobilités durables – Semaine Européenne de la Mobilité du 16 au 22 septembre 2022- Gratuité du réseau de transports Saônibus et des locations de vélos
2022 C 151 Mobilités – Mise en accessibilité de l arrêt de bus Sainte Euphémie – Boite aux Lettres
2022 C 152 Mobilités – Mise en accessibilité de l arrêt de bus Sainte Euphémie – Bruyères
2022 C 153 Mobilités – Avenant 1 à la convention RPI
2022 C 169 Aménagement – Programme Leader 2023-2027 – Convention
2022 C 170 Aménagement – Désignation représentants CCDSV au Programme LEADER
2022 C 175 Mobilité durables – BHNS – Dépôt de bus – Vente de la parcelle AC416 à la Région
Assainissement / GEMAPI
2022 B 01 Assainissement collectif – Demande de subvention – Réalisation des travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement situé rue de la Jacobée à Trévoux
2022 B 03 Assainissement collectif – Demande de subventions pour la réalisation de travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement situé chemin du Perrat à Fareins
2022 B 04 Assainissement collectif – Demande de subventions pour la réalisation d’une étude de faisabilité pour le devenir de la station de traitement des eaux usées d’Ars sur Formans
2022 C 04 Assainissement – Mode de gestion service assainissement
2022 C 05 Assainissement – Protocole d’accord transactionnel STEP Bords de Saône lots 1 et 3
2022 C 06 Assainissement – Astreinte financière non conformités assainissement
2022 C 07 Assainissement – Avenant à la convention de mandat avec le CD01 pour l’ANC
2022 C 08 Assainissement Gestion des Déchets – Approbation convention subv aménagement SERL
2022 C 25 Assainissement collectif – Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage – Ars-sur Formans
2022 C 26 Assainissement collectif – Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage – Civrieux
2022 C 27 Assainissement collectif – Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage – Fareins
2022 C 76 Assainissement – Tarifs assainissement collectif
2022 C 77 Assainissement – Groupement de commande avec le Syndicat d’eau potable Bresse Dombes Saône – Travaux à Civrieux
2022 C 78 Assainissement – Travaux réparatoires exutoire STEP Massieux
2022 C 104 Assainissement – COT VNF – Rejet STEP Fareins
2022 C 105 Assainissement – Rétrocession lotissement St Jean de Thurigneux
2022 B 07 Assainissement collectif – Demande de subventions pour la réalisation de travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement situés entre le carrefour RD904 et la route de Rancé et sous le Favians entre le Bourg et la station d’épuration à Savigneux.
2022 B 08 Assainissement collectif – Demande de subventions pour la réalisation de travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement situé rue du Bady à Sainte-Euphémie.
2022 B 09 Assainissement collectif – Demande de subventions pour la réalisation de travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement situés rue Burlat/impasse des Griottes, rue des Lilas/impasse des Rosiers et rue de la Pierre à Ambérieux-en-Dombes.
2022 B 10 Assainissement collectif – Travaux mise en séparatif hortensias et chemin fleuri Frans – Demande de subvention
2022 B 11 Assainissement collectif – Demande de subventions pour la réalisation de travaux de mise en séparatif des réseaux d’assainissement situés rue du Carmel et rue des Gardes à Ars-sur-Formans
2022 B 12 Assainissement collectif – Travaux réhabilitation Amont PR Camping Fareins – Demande de subvention
2022 B 13 Assainissement collectif – Travaux réhabilitation chemin de la Grande Croix Fareins – Demande de subvention
2022 B 14 Assainissement collectif – Travaux réhabilitation rue Claude Monet à Beauregard – Demande de subvention
2022 B 15 Assainissement collectif – Travaux réhabilitation ZA du Pardy à Frans – Demande de subvention
2022 C 114 Assainissement – SAUR convention pour la facturation, le recouvrement et le reversement des redevances d’assainissement collectif et non collectif de la CCDSV
2022 C 115 Assainissement – VEOLIA Avenant n°1 à la convention pour la facturation, le recouvrement et le reversement des redevances d’Assainissement collectif et non collectif pour Fareins, Frans et Beauregard
2022 C 117 Environnement – GEMAPI – Convention de coopération et de financement pour la mise en œuvre d’un programme territorial de gestion de l’eau de la nappe des cailloutis de la Dombes
2022 C 118 Environnement – GEMAPI – Participation financière pour la mise en oeuvre des travaux de la lône de Reyrieux
2022 B 17 Assainissement – Autosurveillance réseaux à Frans – Demande de Subvention
2022 B 18 Assainissement – Autosurveillance réseaux à Trévoux – Demande de Subvention
2022 B 19 Assainissement – Travaux Grande Rue à Trevoux – Demande de Subvention
2022 B 20 Assainissement – Travaux Lotissements Ruisseau et Pagères St Jean de Thurigneux – Demande de Subvention
2022 B 21 Assainissement – Travaux Montée Chantegrillet à Trévoux – Demande de Subvention
2022 C 141 Assainissement – Rapport annuel sur le prix et la qualité de service public de l’assainissement
2022 C 142 Assainissement – Rapports annuels du délégatoire VEOLIA EAU
2022 C 187 Assainissement – Convention entre la CAVBS et la CCDSV pour le transport et le traitement des effluents en provenance de Frans et de Beauregard dans le système d’assainissement de Jassans
2022 C 188 Assainissement – Protocole d’accord transactionnel STEP Bords de Saône lot 2
2022 C 189 Assainissement – Rbt MMA Protocole d’accord transactionnel STEP Bords de Saône lot 2
2022 C 190 Assainissement – Demande de subvention pour la poursuite de l’opération collective de réduction et de suivi des effluents non domestiques sur le territoire de la CCDSV
Culture / Tourisme / Patrimoine / Voie bleue
2022 C 09 Tourisme – Avenant n°3 Convention d’objectifs Office de tourisme CCDSV
2022 C 10 Tourisme – Voie Bleue – Convention CCDSV-Département de Haute-Saône
2022 C 34 Culture – Subvention Comité d’animation de Savigneux
2022 C 35 Culture – Demande de subvention du Tarot Club de Beauregard
2022 C 84 Tourisme – Convention de groupement de commande – Etude boucles loisirs et Véloroute – Voie Bleue-ViaRhôna V
2022 C 86 Culture – Demande de subvention du Comité franvernois
2022 B 05 Tourisme – Demande de subvention – Voie bleue – Mobilier chemin de halage
2022 C 101 Culture – Subvention Comité des fêtes de Massieux
2022 C 119 Culture – Demande de subvention – Comité des fêtes de Misérieux
2022 B 22 Culture – Saison culturelle Dombes Saône Vallée – Demande de Subvention
2022 C 138 Culture Patrimoine- demande de subvention restauration du petit patrimoine
2022 C 139 Culture Patrimoine- Demande de subvention -Etude de programmation pour la restauration et la valoristaion du château d’ Amberieux en dombes
2022 B 25 Tourisme – Voie Bleue Moselle Saône à Vélo – Demande de subvention – Travaux du chemin de halage et signalétique de l’itinéaire
2022 C 157 Culture – Demande de subvention Amicale de pêche de Saint-Didier-de-Formans
2022 C 158 Culture – Demande de subvention Office culturel de Fareins
2022 C 159 Culture – Demande de subvention Comité des fêtes Trévoux
2022 C 160 Culture – Demande de subvention Comité des fêtes d’Ambérieux-en-Dombes
2022 C 161 Culture – Demande de subvention Comité de jumelage d’Ars-sur-Formans
2022 C 183 Culture – Animations de la médiathèque intercommunale au Centre hospitalier de Trévoux
2022 C 185 Tourisme- Modif convention superposition d’affectation bords de Saône
2022 C 202 Culture- Demande de subvention-DRAC- PAH
2022 C 203 Culture – Demande de subvention – Association Pégase Sainte Euphémie
Economie
2022 C 11 Economie – convention de délégation d’aide par la région – Avenant de prolongation à la convention
2022 B 02 Economie – Demande de subvention au Conseil départemental de l’Ain – Travaux 3ème tranche PA Montfray à Fareins et finalisation des tranches 1 et 2
2022 C 22 Economie – Vente Foncier PA Montfray – AMIL – lot 7c1.1
2022 C 23 Economie – Vente Foncier PA Montfray – SERMET – lot 7c1.2
2022 C 24 Economie – Aide commerces petites entreprises point de vente – BULLES EN VRAC
2022 C 80 Economie – Modification Loyer Bail Duqueine Civrieux
2022 C 81 Economie – Vente Foncier PA Montfray – ADBIOTEC FERMENTEC – 7c2 VSL1
2022 C 82 Economie – Vente Foncier PA Montfray – COLLET – 7c3 VSL1
2022 C 100 Economie – Cession bâtiment – 69 allée des Filiéristes à Trévoux
2022 C 154 Economie – Acquisition – Extension ZA Villeneuve – D 1201
2022 C 155 Economie – Extension ZA en Vaize à Villeneuve – Dde Subv
2022 C 156 Economie – Aide commerces petites entreprises point de vente – Bistro Saône – Trévoux
2022 C 176 Economie – Convention de délégation d’aide par la région
2022 C 177 Economie – Aide commerces petites entreprises – Point de vente – SAS LA CREME DES GLACES
2022 C 204 Economie – Acquisition – Extension ZA Villeneuve – Parcelle D 1201
2022 C 205 Economie – Vente Foncier PA Montfray – SEVA PISCINE THOMASSOT – lot 7c1.2
Environnement / PCAET / Gestion des déchets / Gens du voyage
2022 C 28 Gestion des Déchets – Echange de terrain d’accès à la Recyclerie
2022 C 29 Gestion des Déchets – Règlement des déchetteries 2022
2022 C 32 Environnement – Etat des lieux, diagnostic et orientation du PAIT
2022 C 33 Environnement – Accord cadre SPL ALEC 01 mise en œuvre du SPPEH
2022 C 87 Environnement – PCAET – Validation du projet de PCAET
2022 C 106 Déchets -Adhésion appel à projets SYTRAIVAL ADEME sur collecte séparée des biodéchets
2022 B 06 Environnement – Demande de subvention – Création de mares à Cibeins
2022 C 116 Environnement – Convention de partenariat relative à la gestion piscicole du plan d’eau de Cibeins AAPPMA Truite du Formans
2022 B 16 Environnement – Schéma accueil public – Demande de subvention
2022 C 143 Gestion des déchets presentation rapport annuel 2021
2022 C 144 Gestion des déchets- Présentation du rapport sur le programme de prevention annee 1
2022 C 145 Environnement – Constructiond’une ressource forestière pourla plaine et le bocage de l’Ain – Convention 2022-2024
2022 C 146 Environnement – Convention de mise a disposition d’une partie de la parcelle A749 de la CCDSV située à Misérieux à l’association école des chiens guides d’aveugles de Lyon
2022 C 147 Environnement – Signature du contrat de territoire pour le petit et le grand cycle de l’eau 2022-2024 avec l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse et le Conseil départemental de l’Ain
2022 C 148 Environnement – Convention de partenariat relative à la surveillance et à la lutte contre le frelon asiatique, avec le Groupement de Défense Sanitaire (GDS) de l’Ain
2022 C 162 Environnement – Convention mutualisée pour une vielle foncière agricole
2022 C 163 Environnement – Renouvellement convention poste PAIT avec CC Dombes
2022 C 184 Environnement – CIBEINS – Programme de coupe 2023
2022 C 197 Environnement – GEMAPI – Demande de subvention – Animations scolaires 2023 24
2022 C 198 Environnement – GEMAPI – Demande de subvention – Etude globale de la Talençonne, du By et Marmont amont
2022 C 199 Environnement – GEMAPI – Demande de subvention – Opération d’entretien de la ripisylve et de gestion de la flore envahissante exotique du Formans sur les parcelles CCDSV du Domaine de Cibeins
2022 C 200 Environnement – GEMAPI – Demande de subvention pour le poste de Responsable environnement
2022 C 201 Environnement – Avenant de purge contrat cadre SPPEH 2022 et marche subséquent au contrat cadre SPPEH
Finances / Ressources humaines
2022 C 13 Personnel – Modification tableau des emplois
2022 C 18 Finances – Débat d’orientations budgétaires 2022
2022 C 19 Finances – CRTE – Projet de territoire 2021 2026 – convention financière annuelle 2022
2022 C 20 Personnel – Débat sur la protection sociale complémentaire
2022 C 21 Personnel – Création d’emplois de vacataires 17 03 2022
2022 C 37 Finances – Indemnités des élus 2021
2022 C 38 Finances – PAL – CdG 2021
2022 C 39 Finances – BAC – CdG 2021
2022 C 40 Finances – BANC – CdG 2021
2022 C 41 Finances – BZA – CdG 2021
2022 C 42 Finances – BIMMO – CdG 2021
2022 C 43 Finances – TRANSPORT – CdG 2021
2022 C 44 Finances – GEMAPI – CdG 2021
2022 C 45 Finances – PAL- CA 2021
2022 C 46 Finances – BAC- CA 2021
2022 C 47 Finances – BANC – CA 2021
2022 C 48 Finances – BZA – CA 2021
2022 C 49 Finances – BIMMO- CA 2021
2022 C 50 Finances – TRANSPORT – CA 2021
2022 C 51 Finances – GEMAPI – CA 2021
2022 C 52 Finances – PAL – Affectation Résultat 2021
2022 C 53 Finances – BAC – Affectation Résultat 2021
2022 C 54 Finances – BANC- Affectation Résultat 2021
2022 C 55 Finances – BZA – Affectation Résultat 2021
2022 C 56 Finances – BIMMO – Affectation Résultat 2021
2022 C 57 Finances – TRANSPORT – Affectation Résultat 2021
2022 C 58 Finances – GEMAPI – Affectation Résultat 2021
2022 C 59 Finances – PAL – BP 2022
2022 C 60 Finances – PAL APCP 2022
2022 C 61 Finances – BAC – BP 2022
2022 C 62 Finances – BAC APCP 2022
2022 C 63 Finances – BANC – BP 2022
2022 C 64 Finances – BZA – BP 2022
2022 C 65 Finances – BIMMO – BP 2022
2022 C 66 Finances – TRANSPORT – BP 2022
2022 C 67 Finances – GEMAPI – BP 2022
2022 C 68 Finances – Bilan des cessions et des acquisitions 2021
2022 C 69 Finances – Fiscalité Directe Locale 2022 – Vote des taux
2022 C 70 Finances -Taux TEOM 2022
2022 C 71 Finances – Produit taxe GEMAPI 2022
2022 C 72 Finances – Subventions aux associations 2022
2022 C 73 Finances/Culture – Subventions aux communes pour acquisition d’ouvrages
2022 C 74 Finances – Dotation solidarité communautaire – Modification des critères
2022 C 75 Personnel – Modification tableau des emplois 2022 04 14
2022 C 89 Finances – Création du budget annexe Déchets Dombes Saône Vallée
2022 C 90V2 Finances – Reversement d’une part de la Taxe d’Aménagement par les communes à l’EPCI
2022 C 91 Finances – Fiscalité Directe Locale 2022 délibération complémentaire – Réserve CFE
2022 C 92 Finances – Ventes véhicules Renault SANDERO (2) ET MEGANE – Sortie d’actif
2022 C 93 Finances – Vente matériel informatique – Sortie d’actif
2022 C 94 Personnel – Création Comité Social Territorial
2022 C 95 Personnel – Emplois de vacataires – Extensions des missions
2022 C 108 Finances – Adoption de la nomenclature M57 au 1er janvier 2023
2022 C 109 Finances – BPAL 2022 – DM1
2022 C 110 Finances – BAC 2022 – DM1
2022 C 111 Finances – BIMMO 2022 – DM1
2022 C 122 Finances -Amortissements-Fixation du mode de gestion des amortissements à compter du 1er janvier 2023-Passage à la nomenclature M57
2022 C 123 Finances -Budget Principal 2022-DM n°2
2022 C 124 Finances – Budget Assainissement Collectif 2022- DM n°2
2022 C 125 Finances-Budget Assainissement Collectif 2022-AP-CP
2022 C 126 Finances – Budget immobilier d’entreprises 2022- DM n°2
2022 C 127 Finances – Budget TRANSPORTS 2022 – DM n°1
2022 C 128 Finances – Budget GEMAPI 2022-DM n°1
2022 C 129 Finances – Reversement d’une part de la Taxe d’Aménagement perçue par les communes à l’EPCI retrait de la délibération 2022C90V2
2022 C 130 Personnel Communautaire- Modification tableau des emplois – Création d’emplois
2022 C 150 Finances – Liste des bâtiments exonérés de TEOM pour 2023
2022 C 171 Finances – Motion sur les finances locales AMF
2022 C 172 Finances – BPAL 2022 – DM3
2022 C 173 Finances – BIMMO 2022 – DM3
2022 C 191 Finances- PAL Avance sur subvention associations 2023
2022 C 192 Finances – PAL autorisation engager dépenses avant vote budget 2023
2022 C 193 Finances – BAC autorisation engager dépenses avant vote budget 2023
2022 C 194 Finances – TRANS autorisation engager dépenses avant vote budget 2023
2022 C 195 Finances – Budget GEMAPI autorisation d’engagement de crédits avant vote du budget 2023
2022 C 196 Finances – BIMMO 2022 – DM n°4
Sports à l’échelle intercommunale
2022 C 174 Sport – Mise à disposition d’une parcelle par les HCL
Technique / Travaux
2022 C 30 Travaux – Avenant à la Convention tripartite – Estacade à Trévoux
2022 C 31 Travaux – Participation Groupement de commande d’audit énergétique
2022 C 79 Travaux – Avenant Convention avec Ville de Reyrieux
2022 C 102 Travaux – Demande de Subvention – Maitrise d’œuvre Recyclerie
2022 C 103 Travaux – Demande de subvention DSIL – Rénovation de l’éclairage public
2022 C 120 Travaux – Transfert de maîtrise d’ouvrage du Département de l’Ain au profit de la CCDSV en vue de la création d’un parking annexe au futur collège de Saint Didier de Formans