2024 A 01 Environnement - Autorisation déverser eaux usées - Réseau collecte Civrieux-Fagne - Éts NAJJAR (PDF-3.4 Mo) 2024 A 07 Administration générale - Délégation fonction GA - Terrain anneau sportif (PDF-38.4 ko) 2024 A 09 Administration générale - Délégation de fonction à M. Garnier - Rétrocession Le Ruisseau à St Jean de Thurigneux (PDF-292.3 ko) 2024 A 12 Commande publique-Fourniture de végétaux et de matériels pour la plantation de 21 kms de haies sur le territoire de la CCDSV-Déclaration sans suite (PDF-429.2 ko)
