Le Conseil communautaire se réunit en séance publique tous les mois. Il adopte, après débat, les délibérations. Des délibérations peuvent également être prises par le Bureau communautaire. Toutes les délibérations prises par le Conseil et le Bureau sont consultables sur ce site. Délibérations 2022Action sociale / Petite enfance / Insertion professionnelle 2022 C 12 Insertion - Subvention Association Passerelle en Dombes (PDF-66.3 ko) 2022 C 36 Action sociale - Maison France Services - Subvention d’investissement DETR (PDF-46.8 ko) 2022 B 23 Action sociale - Projet de crèche en PSU à Villeneuve - Demande de Subvention (PDF-68.9 ko) 2022 B 24 Action sociale - Projet de crèche en PSU à Trévoux - Demande de Subvention (PDF-71.2 ko) 2022 C 135 Action sociale - Avenants pour prolonger les conventions associatives de la petite enfance (PDF-406.3 ko) 2022 C 136 Action sociale - Projet de crèche en PSU à Villeneuve - Demandes de subventions (PDF-393.1 ko) (PDF-397.9 ko) 2022 C 137 Action sociale - Projet de crèche en PSU à Trévoux - Demande de subventions (PDF-397.9 ko) 2022 C 164 Action sociale - Convention avec l’Etat pour la France Services (PDF-48.8 ko) 2022 C 165 Petite enfance - Mode de gestion des équipements petite enfance de la CCDSV (PDF-119.4 ko) 2022 C 178 Action sociale - Règlement intérieur de la France services (PDF-45 ko) 2022 C 179 Action sociale - Mise en place d’une permanence du CDAD au sein de la France services (PDF-45.9 ko) 2022 C 180 Action sociale - Mise en place d’une permanence du service social de la CARSAT au sein de la France services (PDF-46.4 ko) 2022 C 181 Action sociale - Renouvellement convention LAEP (PDF-56.4 ko) 2022 C 182 Petite enfance - Fixation au 2108 de la date de démarrage de la DSP petite enfance (PDF-54.1 ko) Administration générale / Affaires juridiques 2022 C 01 Administration générale - MAJ du projet de territoire Dombes Saône Vallée (PDF-77.8 ko) 2022 C 14 Mutualisation - Convention groupement de commandes pour la fourniture et la maintenance d’outils d’impression (PDF-69.9 ko) 2022 C 15 Commande publique - Télétransmission des actes de commande publique (PDF-45.7 ko) 2022 C 16 Administration générale - Portant de sept à huit le nombre des autres membres du bureau (PDF-63.7 ko) 2022 C 17 Administration générale - Election d’un nouveau membre du bureau communautaire (PDF-51.6 ko) 2022 C 85 Commande publique - Modification nomenclature MP (PDF-111 ko) 2022 C 88 Administration générale - Natura 2000 - Composition Comité de Pilotage (PDF-120.4 ko) 2022 C 107 Administration générale - Commission Economie et Clect - Désignation d’un nouveau représentant (PDF-53.9 ko) 2022 C 121 Administration générale - Détermination du lieu de la réunion du conseil (PDF-43.9 ko) 2022 C 121BIS Administration générale - Commission thématique Action sociale -Petite enfance-Insertion- Désignation d’un nouveau représentant (2) (PDF-349.2 ko) 2022 C 140 Administration générale - Approbation du rapport d’activités 2020-2021 (PDF-352.6 ko) 2022 C 149 Administration générale - Définition à titre exceptionnel du lieu de réunion du prochain conseil communautaire (PDF-317.7 ko) 2022 C 166 Affaires juridiques - Modification du règlement intérieur (PDF-59.4 ko) 2022 C 167 Administration générale - Détermination du lieu de la réunion du conseil (PDF-49.4 ko) 2022 C 168 Administration générale - Commissions Finances/aménagement/Action sociale-Désignation de nouveaux représentants (PDF-68.2 ko) 2022 C 186 Administration générale - Détermination du lieu de la réunion du conseil (PDF-50.1 ko) 2022 C 206 Administration générale - Adhésion CEREMA (PDF-94.2 ko) 2022 C 207 Administration générale - Détermination du lieu de la réunion du conseil (PDF-49.5 ko) Aménagement / Habitat / Mobilités durables 2022 C 02 Mobilités - Mise en accessibilité de l’ arrêt de bus VILLAGE Saint Jean de Thurigneux (PDF-52.1 ko) 2022 C 03 Mobilités - Tarifs scolaires et Saônibus (PDF-145.8 ko) 2022 C 83 Mobilités - Challenge Mobilité le 02 06 2022 (PDF-228.9 ko) 2022 C 96 Mobilités - Fonds de concours CCDSV (PDF-364.6 ko) 2022 C 97 Mobilités - Fonds de concours de la CCDSV à la commune de Saint-Didier-de-Formans (PDF-154 ko) 2022 C 98 Mobilités - Fonds de concours de la CCDSV à la commune de Trévoux piste cyclable (PDF-154.9 ko) 2022 C 99 Mobilités - Fonds de concours de la CCDSV à la commune de Trévoux pour un parking de covoiturage (PDF-213.2 ko) 2022 C 112 Aménagement de l’espace - Acquisition d’un bien par voir de préemption - Parcelle AC416 Montée des Plagnes à Reyrieux (PDF-105.1 ko) 2022 C 113 Mobilités - Fonds de concours de la CCDSV à la commune de Misérieux pour un parking de covoiturage (PDF-72.6 ko) 2022 C 131 Mobilités durables- Avenant 1 à la convention d’affrètement relative au transport scolaire à l’échelle de la CCDSV (PDF-374.9 ko) 2022 C 132 Mobilités durables- Avenant 1 à la convention de délégation de compétence en matière de transport (PDF-367 ko) 2022 C 133 Mobilités durables - Fonds de concours de la CCDSV à la commune de Sainte-Euphémie pour la réalisation d’un parking de covoiturage (PDF-406.1 ko) 2022 C 134 Mobilités durables - Semaine Européenne de la Mobilité du 16 au 22 septembre 2022- Gratuité du réseau de transports Saônibus et des locations de vélos (PDF-383.7 ko) 2022 C 151 Mobilités - Mise en accessibilité de l arrêt de bus Sainte Euphémie - Boite aux Lettres (PDF-59 ko) 2022 C 152 Mobilités - Mise en accessibilité de l arrêt de bus Sainte Euphémie - Bruyères (PDF-61.7 ko) 2022 C 153 Mobilités - Avenant 1 à la convention RPI (PDF-58.3 ko) 2022 C 169 Aménagement - Programme Leader 2023-2027 - Convention (PDF-89.5 ko) 2022 C 170 Aménagement - Désignation représentants CCDSV au Programme LEADER (PDF-77.8 ko) 2022 C 175 Mobilité durables - BHNS - Dépôt de bus - Vente de la parcelle AC416 à la Région (PDF-72.7 ko) Assainissement / GEMAPI 2022 B 01 Assainissement collectif - Demande de subvention - Réalisation des travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement situé rue de la Jacobée à Trévoux (PDF-49.6 ko) 2022 B 03 Assainissement collectif - Demande de subventions pour la réalisation de travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement situé chemin du Perrat à Fareins (PDF-323.7 ko) 2022 B 04 Assainissement collectif - Demande de subventions pour la réalisation d’une étude de faisabilité pour le devenir de la station de traitement des eaux usées d’Ars sur Formans (PDF-332.4 ko) 2022 C 04 Assainissement - Mode de gestion service assainissement (PDF-59.9 ko) 2022 C 05 Assainissement - Protocole d’accord transactionnel STEP Bords de Saône lots 1 et 3 (PDF-71.7 ko) 2022 C 06 Assainissement - Astreinte financière non conformités assainissement (PDF-71.8 ko) 2022 C 07 Assainissement - Avenant à la convention de mandat avec le CD01 pour l’ANC (PDF-57.6 ko) 2022 C 08 Assainissement Gestion des Déchets - Approbation convention subv aménagement SERL (PDF-74.6 ko) 2022 C 25 Assainissement collectif - Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage - Ars-sur Formans (PDF-60.3 ko) 2022 C 26 Assainissement collectif - Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage - Civrieux (PDF-60.5 ko) 2022 C 27 Assainissement collectif - Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage - Fareins (PDF-59.8 ko) 2022 C 76 Assainissement - Tarifs assainissement collectif (PDF-171.2 ko) 2022 C 77 Assainissement - Groupement de commande avec le Syndicat d’eau potable Bresse Dombes Saône - Travaux à Civrieux (PDF-252.3 ko) 2022 C 78 Assainissement - Travaux réparatoires exutoire STEP Massieux (PDF-196.6 ko) 2022 C 104 Assainissement - COT VNF - Rejet STEP Fareins (PDF-141.5 ko) 2022 C 105 Assainissement - Rétrocession lotissement St Jean de Thurigneux (PDF-363.1 ko) 2022 B 07 Assainissement collectif - Demande de subventions pour la réalisation de travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement situés entre le carrefour RD904 et la route de Rancé et sous le Favians entre le Bourg et la station d’épuration à Savigneux. (PDF-51 ko) 2022 B 08 Assainissement collectif – Demande de subventions pour la réalisation de travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement situé rue du Bady à Sainte-Euphémie. (PDF-50 ko) 2022 B 09 Assainissement collectif – Demande de subventions pour la réalisation de travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement situés rue Burlat/impasse des Griottes, rue des Lilas/impasse des Rosiers et rue de la Pierre à Ambérieux-en-Dombes. (PDF-51.9 ko) 2022 B 10 Assainissement collectif - Travaux mise en séparatif hortensias et chemin fleuri Frans - Demande de subvention (PDF-52.4 ko) 2022 B 11 Assainissement collectif – Demande de subventions pour la réalisation de travaux de mise en séparatif des réseaux d’assainissement situés rue du Carmel et rue des Gardes à Ars-sur-Formans (PDF-51.9 ko) 2022 B 12 Assainissement collectif - Travaux réhabilitation Amont PR Camping Fareins - Demande de subvention (PDF-47.2 ko) 2022 B 13 Assainissement collectif - Travaux réhabilitation chemin de la Grande Croix Fareins - Demande de subvention (PDF-46.5 ko) 2022 B 14 Assainissement collectif - Travaux réhabilitation rue Claude Monet à Beauregard - Demande de subvention (PDF-49.2 ko) 2022 B 15 Assainissement collectif - Travaux réhabilitation ZA du Pardy à Frans - Demande de subvention (PDF-49.1 ko) 2022 C 114 Assainissement - SAUR convention pour la facturation, le recouvrement et le reversement des redevances d’assainissement collectif et non collectif de la CCDSV (PDF-58.5 ko) 2022 C 115 Assainissement - VEOLIA Avenant n°1 à la convention pour la facturation, le recouvrement et le reversement des redevances d’Assainissement collectif et non collectif pour Fareins, Frans et Beauregard (PDF-61.2 ko) 2022 C 117 Environnement - GEMAPI - Convention de coopération et de financement pour la mise en œuvre d’un programme territorial de gestion de l’eau de la nappe des cailloutis de la Dombes (PDF-97.6 ko) 2022 C 118 Environnement - GEMAPI - Participation financière pour la mise en oeuvre des travaux de la lône de Reyrieux (PDF-68.2 ko) 2022 B 17 Assainissement - Autosurveillance réseaux à Frans - Demande de Subvention (PDF-54.3 ko) 2022 B 18 Assainissement - Autosurveillance réseaux à Trévoux - Demande de Subvention (PDF-56.6 ko) 2022 B 19 Assainissement - Travaux Grande Rue à Trevoux - Demande de Subvention (PDF-57.9 ko) 2022 B 20 Assainissement - Travaux Lotissements Ruisseau et Pagères St Jean de Thurigneux - Demande de Subvention (PDF-57.8 ko) 2022 B 21 Assainissement - Travaux Montée Chantegrillet à Trévoux - Demande de Subvention (PDF-57.8 ko) 2022 C 141 Assainissement - Rapport annuel sur le prix et la qualité de service public de l’assainissement (PDF-329.3 ko) 2022 C 142 Assainissement - Rapports annuels du délégatoire VEOLIA EAU (PDF-312.8 ko) 2022 C 187 Assainissement - Convention entre la CAVBS et la CCDSV pour le transport et le traitement des effluents en provenance de Frans et de Beauregard dans le système d’assainissement de Jassans (PDF-76.9 ko) 2022 C 188 Assainissement - Protocole d’accord transactionnel STEP Bords de Saône lot 2 (PDF-78.3 ko) 2022 C 189 Assainissement - Rbt MMA Protocole d’accord transactionnel STEP Bords de Saône lot 2 (PDF-89.6 ko) 2022 C 190 Assainissement - Demande de subvention pour la poursuite de l’opération collective de réduction et de suivi des effluents non domestiques sur le territoire de la CCDSV (PDF-75.9 ko) Culture / Tourisme / Patrimoine / Voie bleue 2022 C 09 Tourisme - Avenant n°3 Convention d’objectifs Office de tourisme CCDSV (PDF-49.1 ko) 2022 C 10 Tourisme - Voie Bleue - Convention CCDSV-Département de Haute-Saône (PDF-84.6 ko) 2022 C 34 Culture - Subvention Comité d’animation de Savigneux (PDF-46.7 ko) 2022 C 35 Culture - Demande de subvention du Tarot Club de Beauregard (PDF-50 ko) 2022 C 84 Tourisme - Convention de groupement de commande - Etude boucles loisirs et Véloroute - Voie Bleue-ViaRhôna V (PDF-338.7 ko) 2022 C 86 Culture - Demande de subvention du Comité franvernois (PDF-379.2 ko) 2022 B 05 Tourisme - Demande de subvention - Voie bleue - Mobilier chemin de halage (PDF-55.5 ko) 2022 C 101 Culture - Subvention Comité des fêtes de Massieux (PDF-378.6 ko) 2022 C 119 Culture - Demande de subvention - Comité des fêtes de Misérieux (PDF-50.7 ko) 2022 B 22 Culture - Saison culturelle Dombes Saône Vallée - Demande de Subvention (PDF-55.4 ko) 2022 C 138 Culture Patrimoine- demande de subvention restauration du petit patrimoine (PDF-315 ko) 2022 C 139 Culture Patrimoine- Demande de subvention -Etude de programmation pour la restauration et la valoristaion du château d’ Amberieux en dombes (PDF-380.6 ko) 2022 B 25 Tourisme - Voie Bleue Moselle Saône à Vélo - Demande de subvention - Travaux du chemin de halage et signalétique de l’itinéaire (PDF-415 ko) 2022 C 157 Culture - Demande de subvention Amicale de pêche de Saint-Didier-de-Formans (PDF-50.4 ko) 2022 C 158 Culture - Demande de subvention Office culturel de Fareins (PDF-49.4 ko) 2022 C 159 Culture - Demande de subvention Comité des fêtes Trévoux (PDF-49.3 ko) 2022 C 160 Culture - Demande de subvention Comité des fêtes d’Ambérieux-en-Dombes (PDF-51.5 ko) 2022 C 161 Culture - Demande de subvention Comité de jumelage d’Ars-sur-Formans (PDF-57.5 ko) 2022 C 183 Culture - Animations de la médiathèque intercommunale au Centre hospitalier de Trévoux (PDF-52 ko) 2022 C 185 Tourisme- Modif convention superposition d’affectation bords de Saône (PDF-72.8 ko) 2022 C 202 Culture- Demande de subvention-DRAC- PAH (PDF-66.4 ko) 2022 C 203 Culture - Demande de subvention - Association Pégase Sainte Euphémie (PDF-50.9 ko) Economie 2022 C 11 Economie - convention de délégation d’aide par la région - Avenant de prolongation à la convention (PDF-111 ko) 2022 B 02 Economie - Demande de subvention au Conseil départemental de l’Ain - Travaux 3e tranche PA Montfray à Fareins et finalisation des tranches 1 et 2 (PDF-53.9 ko) 2022 C 22 Economie - Vente Foncier PA Montfray - AMIL - lot 7c1.1 (PDF-64.7 ko) 2022 C 23 Economie - Vente Foncier PA Montfray - SERMET - lot 7c1.2 (PDF-64.7 ko) 2022 C 24 Economie - Aide commerces petites entreprises point de vente - BULLES EN VRAC (PDF-63.4 ko) 2022 C 80 Economie - Modification Loyer Bail Duqueine Civrieux (PDF-459.2 ko) 2022 C 81 Economie - Vente Foncier PA Montfray - ADBIOTEC FERMENTEC - 7c2 VSL1 (PDF-132.4 ko) 2022 C 82 Economie - Vente Foncier PA Montfray - COLLET - 7c3 VSL1 (PDF-131.2 ko) 2022 C 100 Economie - Cession bâtiment - 69 allée des Filiéristes à Trévoux (PDF-208.5 ko) 2022 C 154 Economie - Acquisition - Extension ZA Villeneuve - D 1201 (PDF-81.7 ko) 2022 C 155 Economie - Extension ZA en Vaize à Villeneuve - Dde Subv (PDF-65.6 ko) 2022 C 156 Economie - Aide commerces petites entreprises point de vente - Bistro Saône - Trévoux (PDF-66.7 ko) 2022 C 176 Economie - Convention de délégation d’aide par la région (PDF-102 ko) 2022 C 177 Economie - Aide commerces petites entreprises - Point de vente - SAS LA CREME DES GLACES (PDF-69.4 ko) 2022 C 204 Economie - Acquisition - Extension ZA Villeneuve - Parcelle D 1201 (PDF-95.4 ko) 2022 C 205 Economie - Vente Foncier PA Montfray - SEVA PISCINE THOMASSOT - lot 7c1.2 (PDF-83.8 ko) Environnement / PCAET / Gestion des déchets / Gens du voyage 2022 C 28 Gestion des Déchets - Echange de terrain d’accès à la Recyclerie (PDF-53.6 ko) 2022 C 29 Gestion des Déchets - Règlement des déchetteries 2022 (PDF-65.7 ko) 2022 C 32 Environnement - Etat des lieux, diagnostic et orientation du PAIT (PDF-92.2 ko) 2022 C 33 Environnement - Accord cadre SPL ALEC 01 mise en œuvre du SPPEH (PDF-107 ko) 2022 C 87 Environnement - PCAET - Validation du projet de PCAET (PDF-86.6 ko) 2022 C 106 Déchets -Adhésion appel à projets SYTRAIVAL ADEME sur collecte séparée des biodéchets (PDF-214.8 ko) 2022 B 06 Environnement - Demande de subvention - Création de mares à Cibeins (PDF-67.5 ko) 2022 C 116 Environnement - Convention de partenariat relative à la gestion piscicole du plan d’eau de Cibeins AAPPMA Truite du Formans (PDF-73.2 ko) 2022 B 16 Environnement - Schéma accueil public - Demande de subvention (PDF-82.5 ko) 2022 C 143 Gestion des déchets presentation rapport annuel 2021 (PDF-317.9 ko) 2022 C 144 Gestion des déchets- Présentation du rapport sur le programme de prevention annee 1 (PDF-330.4 ko) 2022 C 145 Environnement - Constructiond’une ressource forestière pourla plaine et le bocage de l’Ain - Convention 2022-2024 (PDF-630.7 ko) 2022 C 146 Environnement - Convention de mise a disposition d’une partie de la parcelle A749 de la CCDSV située à Misérieux à l’association école des chiens guides d’aveugles de Lyon (PDF-377.8 ko) 2022 C 147 Environnement - Signature du contrat de territoire pour le petit et le grand cycle de l’eau 2022-2024 avec l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse et le Conseil départemental de l’Ain (PDF-431.7 ko) 2022 C 148 Environnement - Convention de partenariat relative à la surveillance et à la lutte contre le frelon asiatique, avec le Groupement de Défense Sanitaire (GDS) de l’Ain (PDF-360.5 ko) 2022 C 162 Environnement - Convention mutualisée pour une vielle foncière agricole (PDF-116.4 ko) 2022 C 163 Environnement - Renouvellement convention poste PAIT avec CC Dombes (PDF-79 ko) 2022 C 184 Environnement - CIBEINS - Programme de coupe 2023 (PDF-67.4 ko) 2022 C 197 Environnement - GEMAPI - Demande de subvention - Animations scolaires 2023 24 (PDF-82.5 ko) 2022 C 198 Environnement - GEMAPI - Demande de subvention - Etude globale de la Talençonne, du By et Marmont amont (PDF-76.6 ko) 2022 C 199 Environnement - GEMAPI - Demande de subvention - Opération d’entretien de la ripisylve et de gestion de la flore envahissante exotique du Formans sur les parcelles CCDSV du Domaine de Cibeins (PDF-84 ko) 2022 C 200 Environnement - GEMAPI - Demande de subvention pour le poste de Responsable environnement (PDF-58.8 ko) 2022 C 201 Environnement - Avenant de purge contrat cadre SPPEH 2022 et marche subséquent au contrat cadre SPPEH (PDF-75.6 ko) Finances / Ressources humaines 2022 C 13 Personnel - Modification tableau des emplois (PDF-799.8 ko) 2022 C 18 Finances - Débat d’orientations budgétaires 2022 (PDF-54.7 ko) 2022 C 19 Finances - CRTE - Projet de territoire 2021 2026 - convention financière annuelle 2022 (PDF-67.1 ko) 2022 C 20 Personnel - Débat sur la protection sociale complémentaire (PDF-65.5 ko) 2022 C 21 Personnel - Création d’emplois de vacataires 17 03 2022 (PDF-52.7 ko) 2022 C 37 Finances - Indemnités des élus 2021 (PDF-282.3 ko) 2022 C 38 Finances - PAL - CdG 2021 (PDF-308.7 ko) 2022 C 39 Finances - BAC - CdG 2021 (PDF-311.3 ko) 2022 C 40 Finances - BANC - CdG 2021 (PDF-313.9 ko) 2022 C 41 Finances - BZA - CdG 2021 (PDF-315.5 ko) 2022 C 42 Finances - BIMMO - CdG 2021 (PDF-313.5 ko) 2022 C 43 Finances - TRANSPORT - CdG 2021 (PDF-312.5 ko) 2022 C 44 Finances - GEMAPI - CdG 2021 (PDF-306.9 ko) 2022 C 45 Finances - PAL- CA 2021 (PDF-149.2 ko) 2022 C 46 Finances - BAC- CA 2021 (PDF-152.9 ko) 2022 C 47 Finances - BANC - CA 2021 (PDF-147.9 ko) 2022 C 48 Finances - BZA - CA 2021 (PDF-174.1 ko) 2022 C 49 Finances - BIMMO- CA 2021 (PDF-154 ko) 2022 C 50 Finances - TRANSPORT - CA 2021 (PDF-142.9 ko) 2022 C 51 Finances - GEMAPI - CA 2021 (PDF-154.1 ko) 2022 C 52 Finances - PAL - Affectation Résultat 2021 (PDF-240.3 ko) 2022 C 53 Finances - BAC - Affectation Résultat 2021 (PDF-239.5 ko) 2022 C 54 Finances - BANC- Affectation Résultat 2021 (PDF-237.3 ko) 2022 C 55 Finances - BZA - Affectation Résultat 2021 (PDF-279.5 ko) 2022 C 56 Finances - BIMMO - Affectation Résultat 2021 (PDF-253.3 ko) 2022 C 57 Finances - TRANSPORT - Affectation Résultat 2021 (PDF-217.3 ko) 2022 C 58 Finances - GEMAPI - Affectation Résultat 2021 (PDF-225.3 ko) 2022 C 59 Finances - PAL - BP 2022 (PDF-51.8 ko) 2022 C 60 Finances - PAL APCP 2022 (PDF-368.3 ko) 2022 C 61 Finances - BAC - BP 2022 (PDF-357 ko) 2022 C 62 Finances - BAC APCP 2022 (PDF-296.6 ko) 2022 C 63 Finances - BANC - BP 2022 (PDF-345.5 ko) 2022 C 64 Finances - BZA - BP 2022 (PDF-362.8 ko) 2022 C 65 Finances - BIMMO - BP 2022 (PDF-355.2 ko) 2022 C 66 Finances - TRANSPORT - BP 2022 (PDF-351.2 ko) 2022 C 67 Finances - GEMAPI - BP 2022 (PDF-352.5 ko) 2022 C 68 Finances - Bilan des cessions et des acquisitions 2021 (PDF-352.9 ko) 2022 C 69 Finances - Fiscalité Directe Locale 2022 - Vote des taux (PDF-296.3 ko) 2022 C 70 Finances -Taux TEOM 2022 (PDF-370.5 ko) 2022 C 71 Finances - Produit taxe GEMAPI 2022 (PDF-382.8 ko) 2022 C 72 Finances - Subventions aux associations 2022 (PDF-185.5 ko) 2022 C 73 Finances/Culture - Subventions aux communes pour acquisition d’ouvrages (PDF-192.8 ko) 2022 C 74 Finances - Dotation solidarité communautaire - Modification des critères (PDF-207.3 ko) 2022 C 75 Personnel - Modification tableau des emplois 2022 04 14 (PDF-700.5 ko) 2022 C 89 Finances - Création du budget annexe Déchets Dombes Saône Vallée (PDF-260 ko) 2022 C 90V2 Finances - Reversement d’une part de la Taxe d’Aménagement par les communes à l’EPCI (PDF-157 ko) 2022 C 91 Finances - Fiscalité Directe Locale 2022 délibération complémentaire - Réserve CFE (PDF-374.6 ko) 2022 C 92 Finances - Ventes véhicules Renault SANDERO (2) ET MEGANE - Sortie d’actif (PDF-150 ko) 2022 C 93 Finances - Vente matériel informatique - Sortie d’actif (PDF-143.8 ko) 2022 C 94 Personnel - Création Comité Social Territorial (PDF-297.5 ko) 2022 C 95 Personnel - Emplois de vacataires - Extensions des missions (PDF-127.5 ko) 2022 C 108 Finances - Adoption de la nomenclature M57 au 1er janvier 2023 (PDF-136.8 ko) 2022 C 109 Finances - BPAL 2022 - DM1 (PDF-95.1 ko) 2022 C 110 Finances - BAC 2022 - DM1 (PDF-73.2 ko) 2022 C 111 Finances - BIMMO 2022 - DM1 (PDF-60.6 ko) 2022 C 122 Finances -Amortissements-Fixation du mode de gestion des amortissements à compter du 1er janvier 2023-Passage à la nomenclature M57 (PDF-676.3 ko) 2022 C 123 Finances -Budget Principal 2022-DM n°2 (PDF-430.6 ko) 2022 C 124 Finances - Budget Assainissement Collectif 2022- DM n°2 (PDF-385.9 ko) 2022 C 125 Finances-Budget Assainissement Collectif 2022-AP-CP (PDF-387.1 ko) 2022 C 126 Finances - Budget immobilier d’entreprises 2022- DM n°2 (PDF-405.9 ko) 2022 C 127 Finances - Budget TRANSPORTS 2022 - DM n°1 (PDF-306 ko) 2022 C 128 Finances - Budget GEMAPI 2022-DM n°1 (PDF-334.8 ko) 2022 C 129 Finances - Reversement d’une part de la Taxe d’Aménagement perçue par les communes à l’EPCI retrait de la délibération 2022C90V2 (PDF-366.9 ko) 2022 C 130 Personnel Communautaire- Modification tableau des emplois - Création d’emplois (PDF-2.1 Mo) 2022 C 150 Finances - Liste des bâtiments exonérés de TEOM pour 2023 (PDF-92.5 ko) 2022 C 171 Finances - Motion sur les finances locales AMF (PDF-132.9 ko) 2022 C 172 Finances - BPAL 2022 - DM3 (PDF-55.4 ko) 2022 C 173 Finances - BIMMO 2022 - DM3 (PDF-91.7 ko) 2022 C 191 Finances- PAL Avance sur subvention associations 2023 (PDF-80.5 ko) 2022 C 192 Finances - PAL autorisation engager dépenses avant vote budget 2023 (PDF-458.4 ko) 2022 C 193 Finances - BAC autorisation engager dépenses avant vote budget 2023 (PDF-118.6 ko) 2022 C 194 Finances - TRANS autorisation engager dépenses avant vote budget 2023 (PDF-65.9 ko) 2022 C 195 Finances - Budget GEMAPI autorisation d’engagement de crédits avant vote du budget 2023 (PDF-71.3 ko) 2022 C 196 Finances - BIMMO 2022 - DM n°4 (PDF-68.7 ko) Sports à l’échelle intercommunale 2022 C 174 Sport - Mise à disposition d’une parcelle par les HCL (PDF-68.1 ko) Technique / Travaux 2022 C 30 Travaux - Avenant à la Convention tripartite - Estacade à Trévoux (PDF-55.6 ko) 2022 C 31 Travaux - Participation Groupement de commande d’audit énergétique (PDF-87.9 ko) 2022 C 79 Travaux - Avenant Convention avec Ville de Reyrieux (PDF-180.7 ko) 2022 C 102 Travaux - Demande de Subvention - Maitrise d’œuvre Recyclerie (PDF-308.7 ko) 2022 C 103 Travaux - Demande de subvention DSIL - Rénovation de l’éclairage public (PDF-246.3 ko) 2022 C 120 Travaux - Transfert de maîtrise d’ouvrage du Département de l’Ain au profit de la CCDSV en vue de la création d’un parking annexe au futur collège de Saint Didier de Formans (PDF-62 ko)
