Délibérations 2024

Le Conseil communautaire se réunit en séance publique tous les mois. Il adopte, après débat, les délibérations. Des délibérations peuvent également être prises par le Bureau communautaire. Toutes les délibérations prises par le Conseil et le Bureau sont consultables sur ce site. Délibérations 2024 Action sociale / Petite enfance / Insertion professionnelle 2024 C 12 […]

Délibérations 2024

Action sociale / Petite enfance / Insertion professionnelle

2024 C 12 Action sociale – Conventions locaux 1001 étoiles
2024 C 13 Action sociale – France services – Mise en place d’une permanence de l’ALEC
2024 C 35 Action sociale – Achat terrain communal à Villeneuve en vue de la réalisation d’une crèche
2024 C 36 Action sociale – Achat terrain privé à Villeneuve en vue de la réalisation de stationnements
2024 C 37 Action sociale – Plan de sécurisation France services
2024 C 115 Action sociale – France services – Mise en place d’une permanence de la MGEN
2024 C 120 Petite enfance – Achat des emprises de la future crèche intercommunale à Villeneuve
2024 C 219 Action sociale – Dénomination de la future crèche intercommunale à Villeneuve

Administration générale / Affaires juridiques / Commande publique

Aménagement / Habitat / Mobilités durables

2024 C 22 Mobilités – Découverte du réseau Saônibus V2
2024 C 38 Mobilités – Tarifs scolaires et Saônibus
2024 C 39 Mobilités – Règlement du service des transports scolaires
2024 C 40 Mobilités – Charte du service des transports scolaires
2024 C 41 Mobilités – Fonds de concours de la CCDSV à la commune de Ars-sur-Formans
2024 C 42 Mobilités – Avenant 2 convention délégation de compétence en matière de transport
2024 C 43 Mobilités – Challenge Mobilité du 04 juin 2024
2024 C 45 Aménagement du territoire – Service ADS – Avenant n5
2024 C 95 Mobilités – Programme Savoir Rouler à Vélo
2024 C 96 Mobilités – Ateliers mobilités réseau saônibus
2024 C 97 Mobilités durables – Passerelle Anse St Bernard – Transfert MOA CCBPD Passerelle Anse
2024 C 98 Mobilités – Fonds de concours de la CCDSV à la commune de Saint-Didier-de-Formans
2024 C 127 Mobilités – Avenant 1 à la création d’un réseau de lignes de covoiturage sur l’aire métropolitaine lyonnaise
2024 C 128 Mobilités – Fonds de concours de la CCDSV à destination des communes pour la réalisation d’aménagements cyclables favorisant les mobilités durables
2024 C 185 Mobilités – Charte du service des transports scolaires
2024 C 186 Mobilités – Règlement du service des transports scolaires
2024 C 187 Mobilités – Convention de financement avec SYTRAL MOBILITES pour création ligne de covoiturage
2024 C 188 Mobilités – Convention encaissement et reversement recettes Oùra
2024 C 189 Mobilités – Fonds de concours CCDSV à la commune de St-Didier-de-Formans parking covoiturage
2024 C 217 Mobilités – Avenant 2 à la convention RPI

Assainissement / GEMAPI

Culture / Tourisme / Patrimoine / Voie bleue

Economie

2024 C 15 Economie – Vente Foncier PA Montfray – PHASE 3 – FLORHERBA
2024 C 16 Economie – Aide à l’immobilier d’entreprise – entreprises SARL SEVA PISCINE et SARL ETABLISSEMENTS R. THOMASSOT
2024 C 17 Economie – Acquisition – Extension ZA Villeneuve – D 1201 – Modification superficie
2024 C 29 Economie – Vente Foncier PA Montfray – PHASE 3 – Entreprise CELERE
2024 C 30 Economie – Vente Foncier PA Montfray – PHASE 3 – William ROMANO
2024 C 31 Economie – Vente Foncier PA Montfray – PHASE 3 -SIGNALITE
2024 C 99 Economie – Renouvellement Convention CCDSV-IDVS
2024 C 100 Economie – Aide commerce de proximité – Toilettage animalier Trévoux
2024 C 121 Economie – Aide à l’immobilier d’entreprise – Entreprise ASPIDA
2024 C 122 Economie – Délibération cadre – Stratégie de développement des zones d’activités
2024 C 177 Economie – Inventaire ZAE et modalités de publicité
2024 C 178 Economie – Technoparc Saône Vallée Civrieux – Vente de terrain à la société Duqueine
2024 C 179 Economie – Indemnisation exploitant agricole – sondages carrefour Intermarché Frans
2024 C 180 Economie – Vente Foncier PA Montfray – PHASE 3 – entreprise EPSILON QUANTUM
2024 C 181 Economie – PA Montfray -Vente Foncier pour un pôle Services
2024 C 182 Economie – Vente Foncier PA Montfray – PHASE 3 – FRANCE MACARON – Lot E
2024 C 183 Economie – Aide aux commerces de proximité – Boulangerie Villeneuve
2024 C 184 Economie – Acquisition Foncier ZA Villeneuve – commune
2024 C 205 Economie – Délégation du droit de préemption sur les zones d’activités
2024 C 206 Economie – Extension de la ZAE – Acquisition foncière commune de Savigneux
2024 C 207 Economie – ZA le Pardy -Frans – Vente tènement ZH 457 à Intermarché
2024 C 208 Economie – Aide à l’immobilier d’entreprise – Entreprise COFIEM
2024 C 209 Economie – Rétrocession délaissés SERL PA Montfray
2024 C 220 Economie – Civrieux – Duqueine- Vente du lot 30
2024 C 221 Economie – Acquisition Foncier ZA Le Pardy – Frans – Emprise aménagement routier ZE 2 et ZE 41
2024 C 222 Economie – Acquisition Foncier ZA Le Pardy – Frans – Emprise aménagement routier ZE1
2024 C 223 Economie – Vente Foncier PA Montfray – PHASE 3 – ALTI REVE

Environnement / PCAET / Gestion des déchets / Gens du voyage

Finances / Ressources humaines

Sports à l’échelle intercommunale

Technique / Travaux

2024 C 34 Technique – Demande de sub cadastre solaire
2024 C 92 Technique – Demande de subvention – Rénovation Eclairage Public – Fonds Vert
2024 C 119 Technique – Demande de subvention – Programme requalification des zones d’activités 2024
2024 C 204 Technique – Prise de participation de la SEM LEA au sein de SAS VALSERHONE CHALEUR
2024 C 218 Travaux – Demande de subvention pour le siège

Délibérations 2024

Délibérations 2024

Action sociale / Petite enfance / Insertion professionnelle

Administration générale / Affaires juridiques / Commande publique

Aménagement / Habitat / Mobilités durables

Assainissement / GEMAPI

Culture / Tourisme / Patrimoine / Voie bleue

Economie

Environnement / PCAET / Gestion des déchets / Gens du voyage

Finances / Ressources humaines

Sports à l’échelle intercommunale

Technique / Travaux

Accès direct

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Gestion des déchets

Eau et assainisement

Déplacement

Marchés publics

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