Délibérations 2018
Action sociale – Logement
2018 C 49 Action sociale – Petite Enfance – Signature Contrat Enfance et Jeunesse 2018-2021
2018 C 104 Action sociale – Petite enfance – Approbation du montant investissement du mutli-accueil de Montfray à Fareins
Administration générale
2018 C 02 Gens du voyage – Convention de prise en charge des dégats suite aux grands passages
2018 C 13 Convention de mise en place d’une plateforme de dématérialisation
2018 C 36 Convention de création d’un groupement d’achat pour les systèmes d’impression
2018 C 46 Gentilé pour les habitants de l’Ain
2018 C 92 Adhésion de la CCDSV à l’Association des Maires de France
2018 C 118 Administration générale – Modifications des statuts CCDSV
Aménagement de l’espace
2018 B 06 Avis CCDSV sur préemption par l’EPF de l’Ain au nom de la commune de Saint Didier de Formans
2018 B 08 Avis CCDSV sur préemption par l’EPF de l’Ain au nom de la Commune de Toussieux
2018 C 50 Modifications des statuts du SCot
2018 C 51 ZAC de la Gare à Trévoux – DUP -Avis étude d’impact
2018 C 52 ZAC du Bret et du Près de Villard à Reyrieux – DUP – Avis CCDSV sur étude d’impact
2018 B 17 Saisine de l’Etablsisement Public Foncier de l’Ain – Opportunité à Saint Bernard
2018 B 18 Saisine de l’Etablissement Public Foncier de l’Ain – Opportunité à Toussieux
2018 B 22 Saisine de l’Etablissement Public Foncier de l’Ain – Opportunité à Massieux
2018 B 29 Avis CCDSV sur l’achat de parcelles par l’EPF de l’Ain au nom de la commune de Saint Didier de Formans
Assainissement
2018 C 03 Convention d’indemnisation pour perte d’exploitation et frais liés aux travaux d’assainissement du hameau le Bernoud à Civrieux au profit de M. Jean RAY
2018 C 09 Opération groupée de réhabilitation ANC – Avance sur fonds versés par l’Agence de l’eau et le Conseil départemental de l’Ain
2018 B 04 Demande de Subvention – Travaux de création d’un réseau – Chemins des Cerves et du Carré – Saint Bernard
2018 B 05 Schéma Directeur Assainissement – Déversoirs d’orage – Civrieux-Bourg
2018 C 37 Expropriation pour cause DUP — Step de Saint Didier de Formans
2018 C 38 Redevance Assainissement Collectif
2018 C 39 Création d’un poste de refoulement – Achat d’un terrain Montberthoud à Savigneux
2018 B 09 Demande de subvention pour le renouvellement de la station de traitement des eaux usées de Rancé-Chef-Lieu
2018 B 10 Demande de subvention pour la mise à jour du zonage d’assainissement d’EU d’Ars-sur-Formans, Ambérieux-en-Dombes et Toussieux
2018 B 11 Demande de subvention – Assainissement du secteur Préziot à Savigneux (Route de Beauregard)
2018 B 12 Demande de subvention – Travaux de création d’un réseau d’assainissement sur les chemins des Cerves et du Carré à Saint Bernard
2018 B 13 Demande de subventions pour la réalisation de l’étude diagnostique sur l’ensemble du système d’assainissement collectif de Frans et de Beauregard
2018 C 53 Assainissement secteur Préziot à Savigneux – Convention de servitude de Tréfond – Parcelle ZL 180
2018 C 54 Assainissement Hameau de Juis à Savigneux – Convention de Servitude de Tréfond
2018 C 55 Convention de mandat de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’une étude diagnostique pour Frans et Beauregard
2018 C 56 Convention de mandat de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de plans de réseaux sur Civrieux
2018 C 57 Convention de mandat pour la mairie de Saint Bernard
2018 C 58 Convention de mandat de maîtrise d’ouvrage pour la suppression d’une canalisation unitaire à Villeneuve
2018 C 59 Expropriation pour cause d’utilité publique – Step de Saint Didier de Formans
2018 B 16 Demande de subvention – Mise en séparatif et réhabilitation des réseaux d’assainissement – Chemins de la Clé germain, de Cibeins et du Picou à Misérieux
2018 C 88 Révision du zonage d’assainissement de Beauregard
2018 C 89 Convention de mandat de maitrise d’ouvrage – Réalisation partie eaux pluviales à Misérieux
2018 C 90 Achat terrain pour la future STEP de Saint Didier de Formans
2018 B 23 Demandes de subvention – Extension du réseau – Rue de Vaize à Villeneuve – Raccordement du programme Semcoda
2018 C 100 Convention CCDSV/SIEP – Alimentation EP future Step de Rancé – Convention
2018 C 101 Création d’une nouvelle STEP – Convention servitude de passage – Parcelle D1200 (anciennement 962) à Villeneuve
2018 C 102 Indemnités d’éviction dans le cadre de la future Step de Saint Didier de Formans
2018 C 103 Rapport sur le prix et la qualité des services assainissement collectif et assainissement non collectif
2018 B 26 Demande subventions – Travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement collectif – Avenues Louise Labé/Abbé Jolibois/Avenue du Maine à Trévoux
2018 B 27 Demande de subventions – Réseau de transfert du Château de Tanay à Saint Didier de Formans dans le cadre de la future STEP de Saint Didier de Formans2018
2018 B 30 Création d’une nouvelle station de traitement à Villeneuve – Acquisition de la parcelle D1200 (anciennement 962)
2018 C 119 Assainissement – Demande de subvention – Renouvellement STEP Fareins
Culture-Patrimoine
2018 B 01 Contrat de ruralité-FSIL-Demande de subvention-Extenison du PAH
2018 B 03 Scénographie-Maison éclusière
2018 C 40 Convention avec l’office de tourisme – Extension et renouvellement du label PAH
2018 C 42 Pays d’art et d’histoire – Création de tarifs pour l’accueil de scolaires hors territoire CCDSV
2018 C 41 Convention avec Ville de Trévoux – Extension et renouvellement du PAH
2018 B 14 Pays d’art et d’histoire 2018 – Demande de subvention auprès de la DRAC
2018 C 60 Concerts EOLIA – Tarifs d’entrée aux concerts
2018 C 61 Attribution de subvention aux communes pour l’acquisition d’ouvrages
2018 B 21 Concerts Eolia – Saison 2018-2019 – Demande de subvention
2018 B 24 Travaux de scénographie de la Maison éclusière – Demandes de subvention
2018 B 25 Demandes de subvention pour la restauration du petit patrimoine
2018 C 105 Convention avec l’association Cap sur le Rhone
2018 C 115 Procès-verbaux de mise à disposition de biens nécessaires à l’exercice de la compétence “petit patrimoine”
2018 B 28 Pays d’art et d’histoire 2019 – Demande de subvention auprès de la DRAC
Développement économique
2018 C 04 Déclassement du domaine public et intégration au domaine privé de la CCDSV d’un terrain bâti (local ex Assedics) situé au 562 avenue de Fétan à Trévoux
2018 B 07 Demande de Subvention – Requalification de friche industrielle Malaure – Parc d’Activités du Pardy à Frans
2018 C 62 Convention entre la CCDSV et l’association VSDI
2018 C 72 PA de Montfray à Fareins – CRAC 2017 établi par la SERL -Contrôle du concédant
2018 C 73 Technoparc Civrieux – Vente de terrain à la société AGITEC
2018 C 74 Technoparc Civrieux – Vente de terrain à la société FRIGO TRADING
2018 C 75 Technoparc Civrieux – Vente de terrain à la société VITALYS
2018 C 76 Technoparc Civrieux – Vente de terrain à la société XEFI
2018 C 77 Technoparc Civrieux – Promesse de vente DUQUEINE
2018 C 78 Technoparc Civrieux – Constitution d’une servitude de tréfonds d’eaux usées (lot 20)
2018 C 96 Technoparc Civrieux – Vente de terrain à la société STBN
2018 C 97 Déclassement du domaine public et intégration au domaine privé de la CC – Plateforme de compostage à Reyrieux
2018 C 98 Cession de la plateforme de co-compostage de Reyrieux
2018 C 99 Cession d’un bien immobilier (maison Boidard) à Trévoux
2018 C 107 Aide aux petites entreprises du commerce, de l’artisanat et des services avec point de vente
2018 C 108 Vente de la ferme de la Bergerie à Civrieux
2018 C 120 Economie – Délégation de la gestion et du financement d’un dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprise
2018 C 121 Economie – Aide aux petites entreprises du commerce, de l’artisanat et des services avec point de vente
2018 C 122 Economie – Technoparc Saône Vallée Civrieux – Vente de terrain à la Société DOORTAL
Environnement
2018 C 05 Plan Climat Air Energie Territoire – Portage RH et groupement de commandes
2018 C 06 Désignation de quatre délégués au Syndcat intercommunal d’aménagement hydraulique de Trévoux
2018 C 07 Remplacement de délégués pour la commune de Savigneux
2018 C 11 Animation PAEC du Morbier-Formans avec l’EPTB
2018 C 33 Convention gestion et animation programme Leader
2018 C 34 Convention relative au programme sur le zonage Natura 2000
2018 C 35 Convention programme AgroEnvironnement et Climatique (PAEC)
2018 C 47 Statuts CCDSV – Gemapi complémentaire
2018 C 48 Dissolution du Syndicat intercommunal d’aménagement Hydraulique
2018 B 15 Demande de subvention – Travaux de restauration pour la continuité écologique du seuil de Cibeins
2018 C 84 Modification statuts et désignation de délégués – SRTC
2018 C 85 Adhésion groupement de commande SIEA – Sélection d’un bureau d’études pour la démarche PCAET
2018 C 86 Reprise actif et passif du SIAH par le SRDCBS
2018 C 116 Passage en régime forestier du Parc de Cibeins
2018 C 117 Smictom – Remplacement d’un délégué suppléant – Commune Villeneuve
2018 C 123 Environnement – Assainissement – Effluents non domestiques – Mise en place de coefficients de rejet, de pollution et de pénalités
Finances
2018 C 08 Débat d’orientations budgétaires 2018
2018 C 14 Budget Principal – CA 2017 + Compte de gestion 2017 + Affectation du résutlat
2018 C 15 Budget Assainissement Collectif – Compte Administratif 2017 + Affectation du résultat
2018 C 16 Budget Assainissement Non Collectif – Compte Administratif 2017 + Affectation du résultat 2017
2018 C 17 Budget Aménagement des Zones d’Activités Economiques – Compte administratif 2017 + Affectation du résultat 2017
2018 C 18 Budget Immobilier Entreprises – Compte administratif 2017 + Affectation du résultat
2018 C 19 Budget Gemapi – Compte Administratif 2017 + Affectation du résultat 2017
2018 C 20 Budget Transport – Compte Administratif 2017 + Affectation du résultat 2017
2018 C 21 Budget Principal – Budget Primitif 2018
2018 C 22 Budget Assainissement Collectif – Budget Primitif 2018
2018 C 23 Budget Assainissement Non Collectif – Budget Primitif 2018
2018 C 24 Budget Aménagement des Zones d’Activités Economiques – Budget Primitif 2018
2018 C 25 Budget Immobilier d’Entreprises – Budget Primitif 2018
2018 C 26 Budget Gemapi – Budget Primitif 2018
2018 C 27 Budget Transports – Budget Primitif 2018
2018 C 28 Fiscalité Directe Locale 2018 – Vote des taux
2018 C 29 Taxe Enlèvement des Ordures Ménagères – Taux 2018
2018 C 30 Subventions aux associations 2018 – Budget Principal
2018 C 31 Institution de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure
2018 C 32 Bilan des acquisitions et cessions 2017
2018 C 63 Compétences transférées de Villeuneuve à la CCDSV – Transfert des résultats budgétaires
2018 C 64 Déclassement du domaine public et intégration au domaine privé de la CCDSV de deux terrains bâtis
2018 C 65 Transfert deux terrains bâtis de la CCDSV au profit de la commune de Jassans-Riottier
2018 C 79 Produit 2019 de la taxe GEMAPI
2018 C 80 Taxe de séjour – Modifications
2018 C 81 Budget Principal – Décision modificative n°1
2018 C 82 Budget Aménagement des Zones d’Activités – Décision modificative n°1
2018 C 83 Budget Immobilier d’Entreprises – Décision modificative n°1
2018 C 14bis Budget Principal – Compte de gestion 2017, compte administratif 2017 et affectation du résultat 2017
2018 C 18bis Budget immobilier d’entreprises – Compte de gestion, compte administratif 2017 et affectation du résultat 2017
2018 C 19bis Budget Gemapi – Compte de gestion 2017, compte administratif 2017 et affectation du résultat 2017
2018 C 95 Budget Assainissement collectif 2018 – Décision Modificative n°1
2018 C 114 Budget Transport 2018 – Décision modification n° 1
2018 C 124 Finances – Budget Aménagement des Zones d’Activités 2018 – DM n°2
2018 C 125 Finances – Budget Principal 2019 – Autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement 2019 avant le vote du budget primitif 2019
2018 C 126 Finances – Budget Transport 2019 – Autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement 2019 avant le vote du budget primitif 2019
2018 C 127 Finances – Budget Gemapi 2019 – Autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investisserment 2019 avant le vote du budget primitif 2019
2018 C 128 Finances – Budget Assainissement 2019 – Autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement 2019 avant le vote du budget primitif 2019
2018 C 129 Finances – Avance sur subventions accordées aux associations en 2019
Personnel communautaire
2018 C 66 Autorisation spéciales d’absences
2018 C 67 Compte épargne temps – Modalités d’application au personnel communautaire
2018 C 87 Modifications du tableau des emplois – Création d’emplois
2018 C 111 Modifications du tableau des emplois – Création emplois
2018 C 112 Modalités de remboursement des frais de déplacement
2018 C 113 Liste des emplois et des conditions d’occupation des logements de fonction
Tourisme
2018 B 02 Demande de subvention LEADER – Maîtrise d’oeuvre du musée de cire et de la maison éclusière
2018 C 43 Réhabilitation du musée de cire – Modification du projet
2018 C 68 Convention CCDSV et le Département de la haute Saône – V50
2018 C 91 Signalétique touristique autoroutière – Convention de partenariat avec le Département de l’Ain
2018 C 93 Itinéraires de randonnées pédestres et VTT-Modifications
2018 C 94 Dossier Véloroute 50 – Convention CCDSV/Département Haute Saône/Agence Développement touristique
2018 C 106 Création d’une rampe de mise à l’eau et d’un parking à Saint Bernard
2018 C 130 Tourisme – Avenant 1 à la convention d’odjectifs CCDSV – Office de Tourisme – Ville de Trévoux
2018 C 131 Tourisme – Rampe de mise à l’eau de St Bernard – Convention de partenariat avec la Fédération de pêche du Rhône
Transports
2018 C 10 Convention d’exploitation et de maintenance référentiel données Multitud’3
2018 C 44 Challenge Mobilité le 7 juin 2018 – Gratutié du réseau Saônibus et des locations de vélos Saônibike
2018 C 109 Avenant 2 à la convention constitutive de groupement de commande OùRa ! en Région AURA
2018 C 110 Avenant 3 à la convention-cadre relative à la mise en oeuvre et au fonctionnement d’OùRA en Région AURA
2018 C 132 Transport – Travaux – Convention de mandat pour les travaux de mise aux normes et d’accessibilité de l’arrêt de bus “Carriat” à Trévoux
2018 C 133 Transport – Convention de transfert de compétence en matière de transport avec la Région AURA
2018 C 134 Transport – Convention d’affrètement relative aux transports scolaires avec la Région AURA et le Conseil départemental de l’Ain
2018 C 135 Transport – Convention de délégation en matière de transport avec le Conseil départemental de l’Ain
Travaux
2018 C 12 Adhésion au groupement de commande SIEA pour la fourniture et l’acheminement du gaz
2018 C 45 Aménagement d’une aire de stationnement à Parcieux – Demande de subvention auprès de la Région AURA
2018 C 69 Aménagement de l’aire de stationnement en bords de Saône à Parcieux – Permis d’aménager
2018 C 70 Aménagement d’une aire de stationnement sur la commune de Saint Didier de Formans – Permis d’aménager et défrichement
2018 B 20 Gymnase de Reyrieux – Réfection de la toiture – Demande de subvention
Sport
2018 C 01 – Gymnase du nouveau collège à Saint Didier de Formans – Demande de subvention
2018 B 19 Gymnase de Reyrieux – Extension du mur d’escalade – Demande de subvention
Délibérations 2018
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