Délibérations 2017

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Le Conseil communautaire se réunit en séance publique tous les mois. Il adopte, après débat, des décisions appelées "délibérations". Des délibérations peuvent également être prises par le Bureau communautaire. Toutes les délibérations prises par le Conseil et le Bureau sont consultables sur ce site.

Les délibérations sont consultables sur ce site.

Délibérations 2017

Action sociale – Logement

2017 B 30 Action sociale – Contrat de ruralité – Demande de subvention – Sécurisation des accès au sein des établissements d’Acccueil du Jeune Enfant

2017 B 16 Action socialé – Demande d’aide financière à la CAF pour la mise en sécurité des équipements petite enfance

2017 B 15 Action sociale – Demande de subvention d’investissement pour la construction d’un multi-accueil et d’un RAM

2017 C 38 Action sociale-Espace talançonnais-Désignation d’un représentant au CA

2017 C 37 Action sociale-Avenant au marché de maîtrise d’oeuvre du multi-accueil de Montfray à Fareins

2017 C 16 Action sociale-Signature avenant au Contrat Enfance et Jeunesse 2014-2017

2017 C 01 Action sociale-Petite enfance-Multi-accueil à Fareins-Approbation définitive du dossier PRO

Administration générale

2017 C 130 Personnel communautaire – Modification du tableau des emplois

2017 C 122 Voeu du conseil communautaire relatif au financement par l’Etat des agences de l’Eau

2017 C 55 Personnel communautaire – Création d’un emploi fonctionnel de directeur général adjoint des services

2017 C 56 Personnel communautaire – Modification du tableau des emplois

2017 C 54 Indemnités des élus

2017 C 60 Convention d’entretien des bords de Saône à Beauregard

2017 C 50 Constitution de la commission d’attribution du marché de maîtrise d’oeuvre pour la rénovation de la step du Formans

2017 C 44b Désignation de représentants au Comité de programmation Leader

2017 C 42 Smictom-Désignation de nouveaux délégués

2017 C 43 Syndicat SCOT-Désignation d’un nouveau délégué

2017 B 05 Avenir du SMICTOM

2017 C 17 Personnel communautaire-Modification du tableau des emplois

2017 B 03 Télétransmission des actes administratifs soumis au contrôle de légalité-Avenant

2017 C 09 Projet de territoire Dombes Saône Vallée

Aménagement de l’espace

2017 C 139 Contrat de territoire avec la Région AURA et le Département de l’Ain – Désignation de représentants au comité de pilotage

2017 C 120 Avis du PLH de la métropole Lyonnaise

2017 C 97 Modification des statuts du syndicat mixte chargé du SCOT

2017 C 58 Urbanisme – Avenant n°3 à la convention pour le service ADS

2017 C 06 Acquisition terrain et bâtiments à Reyrieux-Convention entre l’EPF de l’Ain et la CCDSV

Assainissement

2017 C 129 Approbation du projet de zonage d’assainissement – Commune de Villeneuve

2017 C 119 Groupement de commande pour la réalisation des travaux d’assainissement des rues Montsec et Tours à Trévoux

2017 C 106 Budget Assainissement Collectif 2017 – Décision modificative n°2

2017 B 32 Programme de travaux 2017-Mise en séparatif-Allée sans nom à Trévoux-Demande de subvention

2017 C 104 Convention de servitude d’une conduite d’eaux usées – Parcelle AN 680 – Lot A à Reyrieux

2017 C 105 Achat de terrain pour la future STEP de Saint Didier de Formans

2017 B 31 Opération groupée de réhabilitation d’installation d’assainissement non collectif – Demande de subventions

2017 B 25 Convention de mandat avec la Mairie de Fareins

2017 B 24 Demandes de subvention pour la réalisation de campagnes de mesures-Programmes de travaux des schémas directeur de Villeneuve, Fareins et Bords de Saône

2017 B 23 Demandes de subvention pour le programme de travaux 2017 et pour les schémas directeur d’Ars sur Formans et d’Ambérieux en Dombes

2017 C 93 Révision du zonage d’assainissement de la commune de Fareins

2017 C 92 Convention de mandat avec la mairie de Fareins

2017 C 91 Convention pour la facturation, le recouvrement et le reversement des redevances d’assainissement collectif et non collectif

2017 C 90 Rapport Prix et Qualité des services assainissement collectif et non collectif

2017 B 21b Demandes de subventions pour des opérations d’investissement du programme de travaux 2017

2017 C 75 Requête en référé expertise auprès du Tribunal de Lyon – Affaire Step des bords de Saône – Entreprise Sogéa et Artélia – Canalisation de rejet

2017 C 72 Assainissement collectif – Achat de terrain – Step de Fareins

2017 C 53b Participation financière au dévoiement du réseau unitaire d’assainissement dans le lotissement les Jardins d’Agathe à Ambérieux en Dombes

2017 C 52 Poste de relevage Montberthoud à Savigneux – Achat de terrain

2017 B 10 Assainissement collectif – Step de Villeneuve – Demande de subvention

2017 C 51 Step de Villeneuve – Achat de terrain

2017 B 09 Conveniton de mandat de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de plans des réseaux d’eaux pluviales

2017 C 41 Adhésion au Groupement régional d’animation et d’information sur l’eau

2017 C 40 Adhésion à la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies

2017 B 06 Step à Villeneuve et autres opérations d’invetisssement-Demandes de subventions

2017 C 15 Step Villeneuve et Savigneux-Demandes de subvention

2017 C 02 Implantation de la nouvelle station de Fareins

2017 B 02 Tranche des travaux sur Villeneuve et Schéma directeur d’assainissement pour la Step de Saint Didier de Formans

2017 B 01 Extension du réseau EU du hameau Bernoud à Civrieux

Culture-Patrimoine

2017 B 33 Culture-Patrimoine-Concerts Eolia 2017-2018-Demande de subvention

2017 C 98 Convention avec le Ministère de la culture dans le cadre de l’extension et du renouvellement du label Pays d’art et d’histoire

2017 C 74 Convention de partenariat pour la publication d’un ouvrage sur l’histoire de l’école de Cibeins

2017 C 73 Extension du Pays d’art et d’histoire

2017 C 57 Attribution de subvention aux communes pour l’acquisition d’ouvrages

2017 B 13 Convention de partenariat pour le complément de l’inventaire général du patrimoine culturel du Pays d’art et d’histoire

2017 C 36 Convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association Les Passeurs

2017 B 04 Pays d’art et d’histoire 2017-Demande subvention auprès de la DRAC

Développement économique

2017 C 124 Délégation de la gestion et du financement d’un dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprises au Département de l’Ain

2017 C 123 Portage terrain EPF de l’Ain – Zone artisanale le Pardy à Frans

2017 C 113 PA Trévoux – Expropriation du terrain Jarlat

2017 C 112 Technoparc Saône Vallée Civrieux-Vente de terrain à la société ALCYON

2017 C 111 Dispositif d’aides économiques par la CCDSV – Convention avec la Région AURA

2017 C 103 Cession bien immobilier – Trévoux

2017 C 102 Adhésion à l’association Club des Entreprises de Dombes Saône Vallée

2017 B 27 Contrat de ruralité – Demande de subvention – Requalification des zones d’activités économiques – Friche industrielle

2017 C 82 Parc d’activités – Vente des locaux ex-Assedics

2017 C 62 Technoparc Saône Vallée Civrieux – Vente de terrain à la société Pharmasep

2017 C 63 Technoparc Saône Vallée Civrieux – Création de servitude au profit de la société Xefi

2017 C 48 Technoparc à Civrieux – Modification de la vente d’un terrain à la société NAJJAR

017 C 61 CRAC du Parc d’activités de Montfray à Fareins pour 2016 établi par la SERL

2017 C 47 Technoparc à Civrieux – Vente de terrain au promoteur Factory Park

2017 C 46 Expropriation du terrain Jarlat sur le Parc d’activités de Trévoux

2017 C 45 Dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprises – Délégation au conseil département de l’Ain

2017 C 18 Technoparc de Civrieux-Modification du régime TVA des lots 21 et 22 et découpage du lot 22

2017 C 14 Technoparc de Civrieux-Vente de terrains-Modification du régime TVA

2017 C 13 Zone artisanale En Presle à Savigneux – Vente de terrain à DB Product

2017 C 12 Vente partielle du bief du Formans à Trévoux

2017 C 05 Délégation du droit de préemption sur la ZA de Savigneux

2017 C 03 Dossiers ORC

Environnement

2017 C 137 Désignation de délégués du Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique de St Trivier sur Moignans

2017 C 138 Convention avec le Lycée de Cibeins et la Région AURA et règlement intérieur du parc de Cibeins (

2017 C 101 Désignation d’un nouveau délégué au SIAH pour la commune de Parcieux

2017 C 81 Commission consultive paritaire de l’énergie au SIEA – Désignation d’un représentant

2017 C 80 Smictom-Remplacement d’un délégué suppléant

2017 C 79 Convention d’enlèvement des épaves avec le conseil départemental et Epav’services

2017 C 77 Portage et échelle du plan climat air énergie territoire

2017 C 78 Animation du programme agro-environnemental et climatique du Morbier-Formans avec l’EPTB

2017 C 39 Adhésion à l’Agence Locale pour l’Energie et le Climat

2017 B 07 Convention de mise à dispositon de matériel entre la Gendarmerie de Trévoux et la CCDSV

2017 C 11 Aménagement de l’aire de stationnement en bords de Saône à Parcieux

Finances

2017 C 136 Budget Aménagement des zones d’activités 2017 – Décision modificative N°4

2017 C 135 Avance sur subventions accordées en 2018 aux associations

2017 C 134 Budget Gemapi 2018 – Autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement 2018

2017 C 133 Budget Transport 2018 – Autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement 2018 avant le vote du Budget primitif 2018

2017 C 131 Attributions de compensation 2017

2017 C 132 Budget Principal 2018 – Autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement 2018

2017 C 116 Indemnité de conseil accordée au comptable du trésor de la collectivité

2017 C 114 Budget principal 201 7- Décision modificative n°3

2017 C 115 Budget Assainissement Collectif – Décision modificative n°3

2017 C 107 Budget Aménagement des Zones d’Activités 2017 – Décision modificative n°3

2017 C 96 Taxe de séjour – Modification

2017 C 89 Bilan des acquisitions et des cessions 2016

2017 C 88 Budgets Principal et Assainissement non collectif 2017 – Admission en non-valeur

2017 C 87 Budget Aménagement des Zones d’Activités 2017 – Décision modificative n°2

2017 C 86 Budget Assainissement Non Collectif 2017 – Décision modificative n°1

2017 C 85 Budget Assainissement Collectif 2017 – Décision modificative n°1

2017 C 84 Budget principal 2017 – Décision modificative n°2

2017 C 83 Produit 2018 de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations

2017 C 68 Budget Principal 2017 – Décision modificative n°1

017 C 71 Budget Transport 2017 – Décision modificative n°1

2017 C 69 Budget Aménagement des Zones d’Activités 2017 – Décision modificative n°1

2017 C 70 Budget GEMAPI 2017 – Décision modificative n°1

2017 C 67 Contrat de territoire avec la Région AURA et le Département de l’Ain

2017 C 65 Garantie d’emprunt pour le SIEA

2017 C 66 Contrat de ruralité avec l’Etat

2017 C 35 Budget Principal-Subventions aux associations 2017

2017 C 34 Budget Gemapi-BP 2017

2017 C 33 Budget Gemapi-CA 2016 et affectation du résultat 2016

2017 C 32 Budget Transport-BP 2017

2017 C 31 Budget Transport-CA 2016 et affectation du résultat 2016

2017 C 30 Budget Immobilier d’entreprises-BP 2017

2017 C 29 Budget Immobilier d’entreprises-CA 2016 et affectation du résultat 2016

2017 C 28 Budget BAZA-BP 2017

2017 C 27 Budget BAZA-CA 2016 et affectation du résutlat

2017 C 26 Budget Assainissement Non Collectif-BP 2017

2017 C 25 Budget Assainissement Non Collectif-CA 2016 et affectation du résultat 2016

2017 C 24 Budget Assainissement Collectif-Budget Primitif 2017

2017 C 23 Budget Assainissement Collectif-CA 2016 et affectation du résultat 2016

2017 C 22b – Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères-Taux 2017-Annule et remplace la délibération 2017C22

2017 C 21 Fiscalité directe locale 2017

2017 C 20 Budget Principal-Budget Primitif 2017

2017 C 20 Budget Principal-Budget Primitif 2017

2017 C 19 Budget Principal-CA 2016 et affectation du résultat 2016

2017 C 10 Débat d’orientations budgétaires 2017

2017 C 04 Avance sur subventions accordées aux associations Office de tourisme et VSDI

Tourisme

2017 C 127 Acquisition de logements sur le site du musée de Cire à Ars-sur-Formans

2017 C 126 Itinéraires de randonnées pédestres et VTT-Diagnostic et préconisations

2017 C 117 Réaménagement des locaux de l’OT – Avenant n°1 à la convention de MO unique

2017 C 125 Convention d’objectifs CCSDV / Office de Tourisme / Ville de Trévoux

2017 C 100 Office de tourisme Ars-Trévoux – Avenant n°2 à la convention d’objectifs et de moyens CCDSV

2017 C 99 Réhabilitation du musée de cire – Avant-Projet Détaillé (APD)

2017 B 28 Contrat de ruralité – Demande de subvention – Projet interrégional d’itinérance touristique le long de la Saône (Via Saôna)

2017 C 64 Etudes ViaSaôna – Convention de création d’un groupement de commande

2017 B 19 Dossier Viasaôna – Etude Paysage et Patrimoine de villégiature – Demandes de subvention

2017 B 18 Dossier Viasaôna – Etudes infrastrucres – Demandes de subventions

2017 B 17 Réhabilitation du musée de Cire d’Ars – Demandes de subventions

2017 C 49 Adhésion à l’association Départements et Régions Cyclables

2017 B 14 Tourisme-Mise à disposition de système audio d’aide à la visite-Office de tourisme Ars-Trévoux

2017 B 08 Tourisme-Convention provisoire d’occupation et de gestion de l’hotel Pierre et Anne de Bourbon abritant l’office de tourisme Ars-Trévoux tourisme

Transports

2017 C 128 Convention d’encaissement et de reversement de recettes OURA !

2017 C 121 Convention d’autorisation de desserte sur le territoire du Sytral à Jassans Riottier et Villefranche sur Saône

2017 C 110 Tarif de la carte OùRa ! en Région Auvergne- Rhône Alpes

2017 C 95 Avenant n°2 au marché de service Saônibus

2017 C 109 Demande de remboursement du versement transport de la société ELRES

2017 C 94 Accessibilité des arrêts de bus en commun des réseaux Saônibus et Cars de l’Ain- Annule et remplace la délibération 2017C07

2017 C 59 Demande de remboursement du versement transport de la société Ukoba

2017 B 11 Challenge Mobilité AURA – 8 juin 2017

2017 C 07 Accessibilité des arrêts de bus en commun Saônibus et Cars de l’Ain

Travaux

2017 C 108 Acquisition d’un terrain pour l’aménagement de l’aire de stationnement en bords de Saône à Parcieux – Modification de la superficie

2017 B 29 Contrat de ruralité – Demande de subvention – Aménagement de l’aire de stationnement en bords de Saône à Parcieux

2017 C 76 SIEA – Adhésion à un groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés et autorisation de signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents

Sport

2017 B 22 Convention – Participation au Tour de l’Ain cycliste 2017

2017 C 08 Entretien du terrain synthétique de Fétan-Convention entre la commune de Trévoux et la CCDSV

Arrêtés réglementaires

2017